Diffusion de l’information

Accès à l’information

Certains documents détenus par la Commission peuvent faire l'objet d'un droit d'accès et être consultés, sauf pour les exceptions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et par ses règlements. 

Une demande  doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents de la Commission. Cette demande peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'informationCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Accès aux documents publics ou administratifs

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer la diffusion de l’information et d’en faciliter l’accès aux citoyens et aux citoyennes.

La présente section permet un accès direct aux documents prescrits par le Règlement.

Organisation

Renseignements personnels

Documents d’intérêt public

Renseignements relatifs aux dépenses

Engagements financiers et contrats

 

* La Commission de la fonction publique n'a pas de vocation commerciale.

** La Commission de la fonction publique ne possède pas de véhicules de fonction.

***  Aucune subvention n'est versée par la Commission de la fonction publique.