Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 juillet 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET).

La vérification a fait ressortir certaines lacunes en ce qui a trait à la promotion sans concours, certains écarts ont été constatés concernant le respect du document Promotion sans concours — Guide d’application. Le Ministère a respecté l’ensemble des éléments du cadre normatif concernant le processus de qualification en vue du recrutement et de la promotion. En ce qui concerne les processus de qualification particuliers, le Ministère a respecté en grande majorité les éléments du cadre normatif. Pour les nominations effectuées à partir de listes de déclaration d’aptitudes (LDA) ou de banques de personnes qualifiées (BPQ), certains documents étaient manquants ou ne comportaient pas toutes les dates ou les signatures requises. En ce qui concerne les emplois occasionnels d’une durée inférieure à 11 semaines ou maximale de 55 jours, la Commission a constaté plusieurs écarts relatifs à la durée permise et la prolongation ou le renouvellement. La Commission incite fortement le Ministère à prendre les mesures nécessaires afin de respecter le cadre normatif dans les plus brefs délais.

Enfin, concernant le volet des ressources externes contractuelles, la Commission a constaté la présence de liens de subordination dans trois contrats. Bien que ces contrats ne représentent que 2 % des dossiers analysés, la Commission demeure préoccupée par ce constat.

Le rapport de la Commission contient sept recommandations adressées au MTMDET.

Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 juillet 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique (MSP).

La vérification a fait ressortir certaines lacunes en ce qui a trait à l’admissibilité des candidats aux processus de qualification en vue du recrutement. Pour ce qui est des quatre promotions sans concours, certains écarts ont été constatés concernant le respect des éléments du document Promotion sans concours ‑ Guide d’application. En ce qui concerne les processus de qualification particuliers, le Ministère a respecté en grande majorité les éléments du cadre normatif.  Des efforts sont toutefois nécessaires au chapitre des nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes ou de banques de personnes qualifiées, notamment en ce qui a trait aux descriptions d’emplois qui étaient incomplètes. Des correctifs devront également être apportés en ce qui concerne les nominations faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel quant à la durée et à la prolongation ou au renouvellement des emplois.

Le rapport de la Commission contient douze recommandations adressées au MSP.

Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québec

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Curateur public du Québec (CPQ).

Il ressort que l’organisme respecte la grande majorité du cadre normatif quant aux processus de qualification particuliers. Des correctifs sont toutefois nécessaires au chapitre des nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes ou de banques de personnes qualifiées, notamment en ce qui a trait à l’attribution de la rémunération. Des efforts devront être investis en ce qui concerne les nominations faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel, notamment quant à la durée et la prolongation ou le renouvellement des emplois.

Le rapport de la Commission contient six recommandations adressées au CPQ.

Rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québecdocument

 

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 13 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Il ressort de cette vérification que des mesures sont à mettre en œuvre afin de respecter le cadre normatif en ce qui concerne la promotion sans concours et de consigner correctement toute information se rapportant aux processus suivis.

Le rapport de la Commission contient cinq recommandations adressées au CSPQ.

Rapport de vérification en matière de dotation au Centre de services partagés du Québecdocument

Publication de trois rapports de vérification en matière de dotation

La Commission de la fonction publique a rendu publics, le 16 mars 2017, les rapports émanant de trois vérifications dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), au Conseil supérieur de la langue française (CSLF) et au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Pour le CED et le CSLF, il ressort des vérifications que tous deux respectent le cadre normatif en ce qui concerne les nominations examinées. La Commission souligne également la qualité de la tenue des dossiers et les bonnes pratiques en matière de dotation appliquées dans les deux organisations.

Pour ce qui est du MDDELCC, la Commission estime que des efforts sont à investir tant en ce qui concerne la tenue de concours et de promotion sans concours que les nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes et celles faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel. Le rapport de la Commission contient une recommandation adressée au Secrétariat du Conseil du trésor et sept recommandations au MDDELCC.

Rapport de vérification en matière de dotation au Commissaire à l’éthique et à la déontologie document

Rapport de vérification en matière de dotation au Conseil supérieur de la langue française document

Rapport de vérification en matière de dotation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques document