Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québec

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Curateur public du Québec (CPQ).

Il ressort que l’organisme respecte la grande majorité du cadre normatif quant aux processus de qualification particuliers. Des correctifs sont toutefois nécessaires au chapitre des nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes ou de banques de personnes qualifiées, notamment en ce qui a trait à l’attribution de la rémunération. Des efforts devront être investis en ce qui concerne les nominations faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel, notamment quant à la durée et la prolongation ou le renouvellement des emplois.

Le rapport de la Commission contient 6 recommandations adressées au CPQ.

Rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québecdocument

 

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 13 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Il ressort de cette vérification que des mesures sont à mettre en œuvre afin de respecter le cadre normatif en ce qui concerne la promotion sans concours et de consigner correctement toute information se rapportant aux processus suivis.

Le rapport de la Commission contient cinq recommandations adressées au CSPQ.

Rapport de vérification en matière de dotation au Centre de services partagés du Québecdocument

Publication de trois rapports de vérification en matière de dotation

La Commission de la fonction publique a rendu publics, le 16 mars 2017, les rapports émanant de trois vérifications dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Commissaire à l’éthique à la déontologie (CED), au Conseil supérieur de la langue française (CSLF) et au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

Pour le CED et le CSLF, il ressort des vérifications que tous deux respectent le cadre normatif en ce qui concerne les nominations examinées. La Commission souligne également la qualité de la tenue des dossiers et les bonnes pratiques en matière de dotation appliquées dans les deux organisations.

Pour ce qui est du MDDELCC, la Commission estime que des efforts sont à investir tant en ce qui concerne la tenue de concours et de promotion sans concours que les nominations à partir de listes de déclaration d’aptitudes et celles faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel. Le rapport de la Commission contient une recommandation adressée au Secrétariat du Conseil du trésor et sept recommandations au MDDELCC.

Rapport de vérification en matière de dotation au Commissaire à l’éthique et à la déontologie document

Rapport de vérification en matière de dotation au Conseil supérieur de la langue française document

Rapport de vérification en matière de dotation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques document

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au Conseil du statut de la femme

La Commission de la fonction publique a publié, le 23 février 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif concernant la dotation en personnel ainsi que le respect des principes de la Loi sur la fonction publique au Conseil du statut de la femme.

Il ressort de la vérification que le Conseil respecte le cadre normatif en matière de dotation.

Rapport de vérification en matière de dotation au Conseil du statut de la femme.document