Mandats

En plus de ses fonctions de  tribunal administratif et d'organisme de surveillance, la Commission :

  • s'assure que sa clientèle puisse obtenir des renseignements sur les sujets qui la préoccupent;
  • présente les constats et les recommandations provenant de ses vérifications, ses enquêtes et ses études aux organisations qui en expriment le souhait;
  • effectue des études qui permettent de cerner des enjeux liés à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise;
  • émet des avis au Conseil du trésor portant sur le fait de soustraire un emploi ou une catégorie d'emplois à une ou à des dispositions de la Loi sur la fonction publique;
  • certifie que des moyens d’évaluation permettent de constater impartialement la valeur des candidats lors des processus de qualification.