Actualités

2017-09-25

Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique (2)

Le 13 septembre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée…

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2017-09-20

Rapport annuel 2016-2017 de la Commission de la fonction publique

Le 19 septembre 2017, le président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon, a déposé le Rapport annuel 2016-2017 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.

2017-09-06

Rejet d'une demande de cesser de faire et d'une objection au dépôt d'une preuve

Le 22 août 2017, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de faire cesser la vérification d'une boîte de messagerie et une objection quant au dépôt d'un billet médical présentées par la plaignante dans le cadre de sa plainte de harcèlement psychologique envers son employeur...

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2017-09-01

Désignation à titre provisoire

Le 1er septembre, la Commission a transmis au Centre de services partagés du Québec les résultats d'une enquête qui avait pour objet la désignation à titre provisoire à un emploi de cadre juridique, classe 2.

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2017-08-24

Refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche

Le 24 août 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus d'une candidature à la suite d'une entrevue d'embauche pour un emploi de constable spécial au ministère de la Sécurité publique.

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2017-08-22

Dommages moraux et exemplaires accordés à la suite d'une mesure disciplinaire déguisée

Le 18 août 2017, la Commission a rendu une décision afin de déterminer les mesures de réparation auxquelles avait droit une employée d'encadrement qui a fait l'objet d'une mesure disciplinaire déguisée de la part de son employeur lors de son affectation à des fonctions de professionnel...

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2017-08-16

Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Le 2 août 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7

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2017-08-16

Annulation d’une suspension imposée à un cadre

Le 26 juillet 2017, la Commission a accueilli un appel présenté par un cadre après que son employeur l’ait sanctionné en lui imposant une suspension de dix jours ouvrables pour avoir tenu des propos irrespectueux envers deux employés…

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2017-07-27

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 juillet 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère de la Sécurité publique (MSP).

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2017-07-27

Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 juillet 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET).

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