Actualités

2017-05-25

Refus d’entendre un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Le 28 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de rejeter la candidature de l’appelante n’ayant pas atteint le seuil de passage aux procédures d’évaluations tenues dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4…

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2017-05-25

Requête en révision rejetée – Prolongation de la période d'inscription à un processus de qualification

Le 24 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant une requête en révision présentée par le Centre de services partagés du Québec après qu’ait été rendue une décision finale accueillant l’appel d’un candidat afin de lui permettre de soumettre sa candidature au processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…

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2017-05-24

Nouvelle infolettre

La Commission publie une nouvelle infolettre La CFP vous informeCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cet outil d'information est diffusé trimestriellement et rend compte des activités et publications de la Commission. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste de distribution, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2017-04-27

Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation au Curateur public du Québec

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 27 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Curateur public du Québec (CPQ).

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2017-04-19

Demande d'autorisation de cesser d'occuper

Le 11 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant une demande d’autorisation de cesser d’occuper présentée, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, par les procureurs de l’appelante…

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2017-04-18

Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate ayant transmis un formulaire d’inscription insuffisamment détaillé

Le 5 avril 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…

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2017-04-13

Publication d'un rapport de vérification en matière de dotation au CSPQ

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 13 avril 2017, un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au Centre de services partagés du Québec.

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2017-04-03

Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement

Le 3 avril 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Société de l'assurance automobile du Québec.

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2017-03-28

Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat ayant transmis un formulaire d’inscription incomplet

Le 22 mars 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4…

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2017-03-20

Refus déraisonnable d’admettre un candidat à un processus de qualification

Le 10 mars 2017, la Commission a rendu une décision concernant un appel déposé à la suite de la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4… 

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