Actualités

2017-11-17

Rejets d’une demande de récusation et des appels

Le 6 novembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante une demande de récusation présentée en vertu de de l’article 118 de la Loi sur la fonction publique (la Loi) et les neuf appels déposés par l’appelant à l’encontre de son employeur…

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2017-11-16

Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Le 8 novembre 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7…

 

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2017-11-14

Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement

Le 14 novembre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...

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2017-11-13

La Commission présente les conclusions de ses travaux aux parlementaires

Le mercredi 18 octobre 2017, la Commission de la fonction publique a présenté les conclusions relatives à ses travaux de surveillance aux membres de la Commission de l’administration publique.

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2017-11-10

Méthode d’arrondissement des résultats raisonnable – Procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion

Le 2 novembre 2017, la Commission a rejeté les appels déposés par deux candidats ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue par le Centre de services partagés du Québec dans le cadre d'un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 4.

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2017-11-03

Appelant n’ayant pas donné suite à son appel – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Le 31 octobre 2017, la Commission a rejeté sur dossier un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3…

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2017-11-03

Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement

Le 19 octobre 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)...

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2017-10-30

Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique

Le 26 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un ancien employé du Centre de services partagés du Québec…

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2017-10-23

Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue du recrutement

Le 18 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…

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2017-10-23

Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue du recrutement

Le 18 octobre 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue du recrutement…

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