Actualités

2017-07-13

Réprimande d’une employée pour insubordination

Le 11 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel présenté par une employée après que le Centre de services partagés du Québec l’ait sanctionnée en lui imposant une réprimande pour avoir fait preuve d’insubordination…

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2017-07-12

Dotation d'un emploi d'ajointe exécutive

Le 21 juin 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) les résultats d’une enquête anonyme dénonçant un processus de dotation.

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2017-07-12

Nouvelle infolettre

La nouvelle édition de l'infolettre La CFP vous informeCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est maintenant en ligne. Cet outil d'information est diffusé trimestriellement et rend compte des activités et publications de la Commission. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste de distribution, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

2017-07-11

Appelant absent à l’audience – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Le 4 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.

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2017-07-10

Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission

Le 6 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre une candidate qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre classe 7…

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2017-07-10

Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Le 6 juillet 2017, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne possède pas le nombre d’années d’expérience exigé à un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité en établissement de détention, cadre classe 7… 

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2017-07-07

Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique

Le 5 juillet 2017, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…

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2017-07-06

Requête en révision rejetée – Maintien du rejet de la demande de récusation

Le 3 juillet 2017, la Commission a rejeté la demande de révision présentée par un employé concernant une décision interlocutoire refusant sa demande de récusation de la juge administrative assignée au dossier…

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2017-06-27

Demande de reconnaissance du statut d’expert

Le 22 juin 2017, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande de reconnaissance du statut d’expert présentée lors d’un appel déposé à la suite d’une décision du Secrétariat du Conseil du trésor de rejeter la candidature de l’appelant n’ayant pas atteint le seuil de passage à l’évaluation tenue dans le cadre du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 1...

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2017-06-26

Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique

Le 16 juin 2017, la Commission a rendu une décision concernant sa compétence à entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé…

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