Actualités
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique – Employé d’un centre de services scolaire
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Le 18 mai 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un directeur d’établissement scolaire contre son employeur, le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries.
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique
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Le 17 mai 2021, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
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Le 29 avril 2021, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires au ministère de la Culture et des Communications et au ministère de l’Éducation.
Suivi des recommandations d’une demande d’enquête anonyme au ministère des Transports du Québec
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Le 17 mai 2021, la Commission recevait du ministère des Transports les informations sur la mise en application des recommandations sur deux désignations à titre provisoire non conformes dans des centres de services de la région des Laurentides-Lanaudière.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire – Ex-employé de la Sépaq
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Le 14 mai 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un ex-employé de la Société des établissements de plein air du Québec pour contester son congédiement.
Suivi des recommandations de l’enquête portant sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure au ministère des Transports du Québec
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Le 4 mai 2021, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure.
Désignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec, et autres motifs allégués à la suite d’une demande d’enquête anonyme
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Le 20 avril 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats de cette enquête.
9e édition de la Journée nationale de la justice administrative
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Le 9 mai 2021, sera soulignée la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Cette année, la Journée célébrera la contribution des 16 tribunaux administratifs du Québec qui se sont adaptés au contexte sociosanitaire, afin de continuer à être accessibles à tous les citoyens.
Transmission d’informations à l’égard de la rémunération additionnelle pour mandats spéciaux – Un avis de mésentente accueilli entièrement et trois partiellement
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Le 30 avril 2021, la Commission a accueilli entièrement un, et trois partiellement, avis de mésentente présentés par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales concernant la transmission de plusieurs informations détenues par le Directeur des poursuites criminelles et pénales sur la rémunération additionnelle pour mandats spéciaux versée à ses membres.
Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires
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Le 22 avril 2021, la Commission de la fonction publique a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailles résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération lors d’un recrutement ou d’une promotion, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
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