Actualités
La Commission présente son mémoire sur le projet de loi no 60
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Le 11 février 2021, la Commission a présenté son mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions.
Suivi des recommandations de l’enquête portant sur une désignation à titre provisoire au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 27 janvier 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à titre de directrice des technologies et des stratégies d’acquisition.
Résultats d’une vérification ponctuelle sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail
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Le 15 janvier 2021, la Commission a transmis au Tribunal administratif du travail les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés de niveau professionnel.
Suivi des recommandations de l’enquête portant sur le traitement inapproprié d’un dossier d’embauche au ministère des Transports du Québec
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Le 11 décembre 2020, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête concernant un processus d’embauche, jugé inapproprié par la Commission.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des ingénieurs au recrutement
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Le 11 décembre 2020, la Commission a transmis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur la rémunération des ingénieurs au recrutement.
Suivi de l’enquête portant sur les primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales (A145) au MTESS
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Le 11 décembre 2020, la Commission recevait du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale la position de ce dernier concernant les recommandations du rapport d’enquête sur l’octroi de primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales (A145) à l’ensemble des médiateurs et conciliateurs.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail – Employé de l’Agence du revenu du Québec
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Le 18 décembre 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de conditions de travail déposé par un employé pour contester la décision de son employeur, l’Agence du revenu du Québec, d’effectuer une modification à ses paies.
Promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de cadre non conforme au ministère des Transports du Québec
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Le 3 décembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête visant le processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de cadre.
Surveillance des offres d’emploi publiées en ligne
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Le 30 septembre 2020, la Commission de la fonction publique terminait une année de surveillance des offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et les organismes de la fonction publique. L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 9 décembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien en administration, classe principale, chef d’équipe ou spécialiste.
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