Organisme de surveillance

Comme organisme de surveillance, la Commission est chargée de :

  • vérifier le caractère impartial et équitable des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines qui affectent les fonctionnaires;
  • veiller au respect de la Loi sur la fonction publique et de ses règlements relativement au système de recrutement et de promotion des fonctionnaires.

Pour ce faire, la Commission procède aux enquêtes et aux vérifications qu’elle juge nécessaires dans les ministères et les organismes de la fonction publique. Alors que les vérifications émanent de sa propre initiative, les objets de ses enquêtes lui sont généralement soumis par des fonctionnaires, ou par des citoyennes ou des citoyens.