Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Le 2 juin 2026, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
- les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
- les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
- les promotions faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne retraitée de la fonction publique;
- les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.
La CFP a analysé 82 dossiers et 18 processus de sélection.
Faits saillants
- Pour un processus, une candidature a été présélectionnée, alors que la personne visée a déclaré qu’elle n’avait pas l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec pour le diplôme exigé;
- Pour 1 dossier, la personne nommée ne détenait pas la scolarité pertinente pour l’emploi;
- Pour 2 dossiers, les conditions de l’attribution de la rémunération n’ont pas été respectées, ce qui a entraîné l’octroi d'échelons en trop.
La CFP a adressé 9 recommandations et 2 suggestions d’amélioration au MEIE.
