Actualités
Site Web de la CFP repensé
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Afin de faciliter l’accès à l’information et rendre nos services le plus accessible possible, nous avons effectué une mise à jour de notre site. Nous vous invitons à le découvrir!
Conformité des contrats de prêts de service
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Le 26 avril 2016, la Commission a adopté un rapport d'enquête ayant pour objet de vérifier la conformité des contrats de prêt de services au Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (MEES). Au terme de son enquête, la Commission a conclu que, pour certains contrats de prêt de services, le MEES a enfreint la durée permise par la ...
Requête en récusation et en révision rejetées - Suspension pour avoir envoyé un courriel inapproprié
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Le 14 avril 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en récusation et une requête en révision présentées par un employé soulevant la partialité de la Commission après qu’une décision finale ait été rendue dans le cadre d’un appel contestant une suspension de deux jours…
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours à la Régie de l'assurance maladie du Québec
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La Commission de la fonction publique a rendu public, le 20 avril 2016, un rapport de vérification visant à évaluer le respect des éléments prescrits dans le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours à l’Assemblée nationale du Québec
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Le 20 avril 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par l’Assemblée nationale du Québec (ANQ)...
Refus d'une candidature dans le cadre d'une offre d'affectation et d'intérêt à la promotion
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Le 29 mars 2016, la Commission a rendu public un rapport d’enquête ayant pour objet de vérifier si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la CNESST) a rendu une décision conforme à la Loi sur la fonction publique...
Révision d’un échelon et modification à la baisse du taux de traitement annuel
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Le 24 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par une agente de bureau non syndiquée à la suite de la décision de son employeur de réviser l’échelon attribué lors du renouvellement de son contrat à titre d’employée occasionnelle et, conséquemment, de modifier à la baisse son taux de traitement annuel…
Refus d’entendre un appel en matière de concours de promotion
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Le 24 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant une requête en refus d’entendre l’appel présenté par un candidat ayant échoué à la procédure d’évaluation d’un concours de promotion visant à pourvoir un emploi de cadre, classe 3...
Admissibilité d’un requérant à un processus de qualification
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Le 15 mars 2016, la Commission a rendu public un rapport d’enquête ayant pour objet de vérifier le bien-fondé du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) de refuser l’admissibilité...
Correction raisonnable d’un examen écrit
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Le 9 mars 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par un candidat ayant échoué à une procédure d’évaluation tenue dans le cadre d'un concours de promotion de cadre, classe 6…
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