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Nouveau Guide des services de la Commission

La Commission est fière de vous dévoiler son nouveau Guide des services.

Ce Guide vise à vous fournir des informations essentielles concernant les services offerts par la CFP, ainsi que les situations dans lesquelles vous pouvez faire appel à son organisme.
Vous pouvez également le consulter dans la section À propos de notre site Web.

Un nouveau résumé de décision

Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :

• Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique (1er mai 2024)

Deux nouveaux résumés de décisions

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Abus de droit : compétence de la Commission sur un avis de mésentente
  (11 avril 2024)
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
  (17 avril 2024)