Actualités
Un nouveau résumé de décision
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Demande d’intervention présentée dans le cadre d’un avis de mésentente (8 janvier 2025).
Un nouveau résumé de décision
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fin de stage probatoire (20 décembre 2024).
Une nouvelle image pour notre Guide d’accompagnement pour les personnes non représentées par un avocat
Nous sommes ravis de vous présenter la version actualisée de notre guide Agir seul devant la CFP.
Grâce à l’application de notre nouvelle ligne graphique, ce guide indispensable bénéficie d’une présentation plus moderne et conviviale, tout en conservant son objectif essentiel : vous accompagner dans votre démarche devant la Commission.
