Décisions antérieures à 2012

Jurisprudence en ligne

Pour avoir accès à une décision antérieure, vous pouvez consulter sans frais le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse suivante : www.jugements.qc.ca. On y présente toutes les décisions rendues par la Commission depuis le 1^er janvier 2000.

Vous pouvez également consulter le site CanLII de L’Institut canadien d’information juridique ou encore le site du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ).

De plus, vous pouvez prendre connaissance des décisions rendues par la Commission depuis le 1^er avril 1979 dans la banque de jurisprudence CITATION à l’adresse suivante (accès payant) : www.citationdoc.com. Par ailleurs, vous pouvez consulter cette banque gratuitement dans les bureaux de la Commission en prenant rendez-vous, au préalable, en téléphonant au 418 643-1425 ou, sans frais, au 1 800 432-0432.

Enfin, vous pouvez avoir accès à certains résumés de décisions rendues par la Commission depuis le 1^erjanvier 1990 ainsi qu’aux textes intégraux de celles-ci depuis le 1^er janvier 2000 dans la banque AZIMUT de SOQUIJ à l’adresse suivante (accès payant) : soquij.qc.ca.

Recueils de jurisprudence

Les Publications du Québec ont publié les textes intégraux des décisions de la Commission sous forme de recueils. Vous pouvez les consulter sur place à la Commission, à Québec, en prenant rendez-vous au préalable, ainsi que dans certaines bibliothèques publiques.

À Québec :

• Bibliothèque de l’Assemblée nationale;
• Bibliothèque Cécile-Rouleau du Centre de services partagés du Québec;

À Montréal :

• Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Montréal;
• Bibliothèque du CAIJ;
• Grande Bibliothèque (section “ Collection nationale ”).