Fonctionnaire syndiqué

Pour la majorité des recours en matière de gestion des ressources humaines, vous devez vous adresser à votre syndicat. Cependant, dans certains cas précis, vous pouvez faire appel aux services de la Commission de la fonction publique.

Vous avez des questions sur les recours possibles devant la Commission?

Remplissez le formulaire de demande de renseignements en ligne ou communiquez avec le service de renseignements de la Commission :

Région de Québec : 418 643-1425
Ailleurs au Québec : 1 800 432-0432 (sans frais)

Vous avez posé votre candidature à un processus de sélection en vue de la promotion et vous estimez que la procédure ne respecte pas la loi et ses règlements?

Consultez la page Soumettre une demande d'enquête.

Vous estimez qu’une décision rendue par un ministère ou un organisme public en matière de gestion des ressources humaines est partiale ou inéquitable?

Consultez la page Soumettre une demande d'enquête (à moins que la cause de votre insatisfaction puisse faire l’objet d’un recours devant une autre instance).

Êtes-vous un fonctionnaire assujetti à la Loi sur la fonction publique?

Consultez la liste des ministères et organismes dont le personnel est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique.