Résumés ou rapports de vérification

La Commission publie un résumé de chaque vérification qu’elle a effectuée, incluant le document qui s’y rattache, soit un tableau des résultats ou un rapport détaillé.

Les vérifications thématiques et les vérifications en matière de dotation, dont la portée est plus large, font l’objet d’un rapport détaillé. La Commission y présente, entre autres, les objectifs, les critères et l’étendue de sa démarche, le cadre normatif, ses constats, ses recommandations aux ministères et organismes (MO) visés – s’il y a lieu – et ses conclusions.

Quant aux vérifications ponctuelles, elles sont généralement présentées sous forme de tableau. S’y trouvent notamment des données chiffrées, les obligations et les risques en lien avec les pratiques observées, les constats de la Commission et, s'il y a lieu, ses recommandations aux MO visés.

Quand la Commission a procédé au suivi des recommandations qu’elles avaient formulées au terme d’une vérification, un paragraphe à ce sujet est ajouté au résumé de la vérification. Il fait état de la mise en œuvre des recommandations au sein des MO concernés.

Sigles et acronymes

Principaux sigles ou acronymes utilisés dans les rapports de vérification