Le 23 avril 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec (La FADQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
La CFP a analysé 84 dossiers et 24 processus de sélection.
Le 3 avril 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) terminait le suivi de l’application des recommandations qu’elle avait émises au terme d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
La CFP avait adressé sept recommandations au MESS et huit au MTMD. Au vu des actions entreprises par les deux ministères, la CFP considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations.
Le 26 mars 2025, la Commission publie le Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Finances (MFQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
La CFP a analysé 114 dossiers et 16 processus de sélection.
* La classe d’emplois d’agents de secrétariat (221) a été abrogée le 1er octobre 2024 à la suite de l'adoption des nouvelles directives de classification découlant des travaux prévus dans la lettre d’intention numéro 3 de la Convention collective des fonctionnaires 2020-2023.
La CFP a adressé 8 recommandations et 6 suggestions d’amélioration au MFQ.
Le 20 février 2025, la Commission publie le Rapport de vérification en matière de dotation à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).
Cette vérification en bref
La Commission a analysé 493 dossiers et 25 processus de sélection.
La vérification portait sur :
La Commission a adressé 24 recommandations et 3 suggestions d’amélioration à la RAMQ.
Le 11 février 2025, la Commission publie le Rapport de vérification concernant l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure. L’objectif de cette vérification thématique était d’examiner le respect des modalités entourant l’évaluation et la gestion des emplois de complexité supérieure (ECS), prévues dans les directives émises par le Conseil du trésor. La vérification s’intéressait également au respect des principes d’équité et d’impartialité énoncés dans la Loi sur la fonction publique.
Les cinq ministères et organismes (MO) suivants ont été vérifiés :
La Commission a analysé 186 dossiers.
La Commission a émis un total de 22 recommandations et formulé 2 suggestions d’amélioration.
Page 1 sur 2