Rapports de vérification 2025

Suivi d’une vérification en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN)

Le 8 octobre 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) terminait le suivi de l’application des recommandations qu’elle avait émises au terme d’une vérification en matière en dotation au MCN. La Commission avait formulé 26 recommandations.

Au vu des mesures entreprises par le MCN, la CFP considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la majorité de ces recommandations.

Cependant, au vu des informations qu’elle a obtenues, la CFP considère que le MCN n’a pas réalisé de progrès satisfaisants pour la mise en œuvre des recommandations 6,7 et 9 présentées dans le rapport. La CFP l’invite à poursuivre ses efforts et procédera à nouveau au suivi de ces recommandations au cours de la prochaine année.

Rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec

Le 18 juin 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues au cadre normatif en matière de dotation.

Cette vérification en bref

La vérification portait sur :

• les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
• les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
• les nominations à des emplois étudiants ou à des stages;
• les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire.

La CFP a analysé 187 dossiers et 12 processus de sélection.

Faits saillants

• Pour 7 dossiers, parmi tous les volets vérifiés, l’ISQ n’a pas démontré la pertinence de la scolarité des personnes candidates afin de répondre aux conditions minimales d’admission.
• Pour onze processus de sélection, la description d’emploi (DE) était soit manquante, soit incomplète au moment de la publication de l’offre d’emploi ou encore ne correspondait pas au profil recherché présenté dans l’offre d’emploi;

• pour 9 dossiers parmi les onze processus de sélection mentionnés ci‑haut, la DE était manquante au moment de la nomination.

• La Commission a constaté que tous les dossiers étaient conformes pour les nominations à des stages.

La CFP a adressé 12 recommandations et 2 suggestions d’amélioration à l’ISQ.

Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Le 13 mai 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues au cadre normatif en matière de dotation.

Cette vérification en bref

La vérification portait sur :

• les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
• les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
• les promotions faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur;
• les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
• les nominations faisant suite à la sélection d’une personne retraitée de la fonction publique;
• les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.

La CFP a analysé 70 dossiers et 19 processus de sélection.

Faits saillants

• Pour un processus, les tâches inscrites à la description d’emploi de technicienne ou technicien en administration s’appariaient à celles d’agente ou agent de secrétariat.
• Pour 1 dossier d’une personne retraitée, l’exigence d’une année de scolarité minimale dans une discipline universitaire pertinente n’a pas été respectée.
• Pour 1 dossier d’un fonctionnaire occasionnel devenu temporaire, le MRIF n’a pas réussi à démontrer que l’emploi occupé était comparable à celui que la personne exerçait précédemment.

La CFP a adressé 9 recommandations et 3 suggestions d’amélioration au MRIF.

Rapport de vérification en matière de dotation à la Financière agricole du Québec

Le 23 avril 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec (La FADQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.

Cette vérification en bref

La vérification portait sur :

• les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
• les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
• les nominations faisant suite à la sélection d’une personne retraitée de la fonction publique;
• les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.

La CFP a analysé 84 dossiers et 24 processus de sélection.

Faits saillants

• Pour 2 dossiers, les tâches principales et habituelles inscrites à la description d’emploi (DE) s’apparient aux attributions d’une autre classe d’emplois que celle qui a été déterminée par La FADQ.
• Pour 1 dossier, l’échelon 18 aurait dû être attribué plutôt que l’échelon 17.
• La CFP a constaté que tous les dossiers sont conformes pour :
  • les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
  • les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.

Suivi d’une vérification ponctuelle : recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au MESS et au MTMD

Le 3 avril 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) terminait le suivi de l’application des recommandations qu’elle avait émises au terme d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le recours au personnel retraité à titre d’occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

La CFP avait adressé sept recommandations au MESS et huit au MTMD. Au vu des actions entreprises par les deux ministères, la CFP considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations.