Rapports de vérification 2025

Suivi d’une vérification ponctuelle au MELCCFP : désignations provisoires sur des postes de cadres

Le 3 février 2025, la Commission terminait la deuxième année de suivi de l'application des recommandations découlant d'une vérification sur les désignations provisoires sur des postes de cadres au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

La Commission avait formulé deux recommandations au MELCCFP :

• s'assurer du respect de la durée maximale de 12 mois permise pour une désignation à titre provisoire d'un membre du personnel professionnel, conformément à l'article 6 - 8.03 de la Convention collective des professionnelles et professionnels 2020-2023 ;
• s'assurer d'entreprendre, à l'avenir, les démarches visant à pourvoir l'emploi d'encadrement dans les 120 jours à compter de la date de désignation à titre provisoire, conformément à l'article 54 de la Directive concernant la dotation des emplois dans la fonction publique.

La Commission a analysé les informations qu'elle a reçues du MELCCFP lors de cette deuxième année de suivi. Au vu des actions entreprises et des éléments fournis par le Ministère, la Commission considère qu'il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été formulées.