La Commission de la fonction publique
Présentation de la Commission : sa mission d'organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique québécoise (enquêtes et vérifications) et sa mission de tribunal administratif (recours des fonctionnaires non syndiqués, des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, des administrateurs d’État, des membres et des dirigeants d’organismes de la fonction publique, et des employés non syndiqués bénéficiant d’un droit de retour dans la fonction publique).
