Commission de la fonction publique
Commission de la fonction publique Québec

Commission
de la fonction publique

Sélectionnez votre langue

  • English
  • Nous joindre
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire non syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
      • Obtenir des renseignements
      • Présenter un avis de mésentente
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
    • Administrateur d'État
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Membre ou dirigeant d'organisme
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Association reconnue par l’employeur
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Demander une présentation d'information personnalisée
  • Tribunal administratif
    • Recours
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Présenter un avis de mésentente
      • Déposer une demande de révision
    • Modes de règlement
      • Médiation
      • Audience
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
      • Rapports de vérification 2025
      • Rapports de vérification 2024
      • Rapports de vérification 2023
      • Rapports de vérification 2022
      • Rapports de vérification 2021
      • Rapports de vérification 2020
      • Rapports de vérification 2019
      • Rapports de vérification 2018
      • Rapports de vérification 2017
      • Rapports de vérification 2016
      • Rapports de vérification antérieurs à 2016
    • Résumés d'enquête
      • Enquêtes 2025
      • Enquêtes 2024
      • Enquêtes 2023
      • Enquêtes 2022
      • Enquêtes 2021
      • Enquêtes 2020
      • Enquêtes 2019
      • Enquêtes 2018
      • Enquêtes 2017
      • Enquêtes 2016
      • Enquêtes 2015
      • Dossiers d'intérêt publiés dans les rapports annuels de 2009 à 2014
        • Dossiers d’intérêt 2013-2014
        • Dossiers d’intérêt 2012-2013
        • Dossiers d’intérêt 2011-2012
        • Dossiers d’intérêt 2010-2011
        • Dossiers d’intérêt 2009-2010
    • Décisions
      • Décisions 2025
      • Décisions 2024
      • Décisions 2023
      • Décisions 2022
      • Décisions 2021
      • Décisions 2020
      • Décisions 2019
      • Décisions 2018
      • Décisions 2017
      • Décisions 2016
      • Décisions 2015
      • Décisions 2014
      • Décisions 2013
      • Décisions 2012
      • Décisions antérieures à 2012
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
      • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
      • Obtenir des renseignements
      • Avis au Conseil du trésor
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
    • Fonctionnaire non syndiqué
    • Fonctionnaire syndiqué
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
    • Administrateur d'État
    • Membre ou dirigeant d'organisme
    • Association reconnue par l’employeur
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
  • Tribunal administratif
    • Recours
    • Modes de règlement
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
    • Résumés d'enquête
    • Décisions
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Trois nouveaux résumés de décisions

Détails
2 Juin 2025

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

  • Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
    (9 mai 2025);
  • Accueil d'une demande visant à obtenir une ordonnance provisoire de confidentialité
    (13 mai 2025);
  • Rejet de deux plaintes de harclèlement psychologique
    (26 mai 2025).

Renouvellement de notre certification Employeur remarquable!

Détails
28 Mai 2025

La CFP est fière d’annoncer le renouvellement de son titre d’employeur remarquable! Décernée par le Mouvement québécois de la qualité (MQQ), cette certification atteste de la qualité des relations d'affaires internes de notre organisation, telle qu’elle est perçue par les employé(e)s.

À propos de la certification

Développée en partenariat avec Groupe Ambition, elle reconnaît les employeurs attractifs et engagés dans l’excellence en gestion des ressources humaines. Elle s’obtient par un diagnostic structuré, basé sur l’évaluation de 69 pratiques de gestion.

Rapport d’enquête : cas de favoritisme à la Régie du bâtiment du Québec

Détails
20 Mai 2025

La CFP publie un rapport sur une enquête qu’elle a menée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vérifier le bien-fondé d’allégations concernant un cas de favoritisme et d’irrégularités en matière de dotation.

L’enquête révèle qu’une protégée du président-directeur général a été nommée à titre de directrice des communications, puis à titre de directrice générale des clientèles et des communications par intérim, sans posséder la scolarité pertinente.  

La CFP a recommandé à la RBQ, notamment, d’annuler les deux nominations de l’employée. Or, la RBQ a indiqué à la CFP qu’elle maintenait celle au poste de directrice des communications, une décision que la CFP juge préoccupante.

Lire le résumé de l’enquête

Rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Détails
13 Mai 2025

La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues dans le cadre normatif en matière de dotation.

La CFP a analysé 70 dossiers et 19 processus de sélection. Elle a adressé 9 recommandations et 3 suggestions d’amélioration au MRIF. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.

Lire le résumé du rapport de vérification

Journée nationale de la justice administrative, 13e édition

Détails
9 Mai 2025

La Journée nationale de la justice administrative est l’occasion de mettre en lumière la mission de la CFP à titre de tribunal administratif.

La CFP est un tribunal unique en son genre. Bien que son champ de compétence soit ciblé, il joue un rôle important dans la vie professionnelle de nombreuses personnes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise :

  • Les fonctionnaires non syndiqués;
  • Les anciens fonctionnaires non syndiqués bénéficiant d’un droit de retour dans la fonction publique;
  • Les membres ou dirigeant(e)s d’un organisme de la fonction publique;
  • Les procureur(e)s aux poursuites criminelles et pénales;
  • Les administrateur(-trice)s d’État.

Rappelons que notre mission juridictionnelle contribue à ce que les services publics soient offerts dans les meilleures conditions de travail possible.

Communiqué : La justice administrative : Une justice et une expertise spécialisées orientées vers l’accessibilité du justiciable

Publication d’un rapport d’enquête concernant des désignations à titre provisoire non conformes à la Société de l’assurance automobile du Québec

Détails
8 Mai 2025

Le 17 avril 2025, la CFP a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le rapport d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire pour l’emploi de directeur de soutien aux activités de contrôle.

Lire le résumé de l'enquête

Un nouveau résumé de décision

Détails
5 Mai 2025

Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Accueil d'une demande visant la divulgation d'une liste des témoins.

Rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec

Détails
23 Avril 2025

La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation à La Financière agricole du Québec (La FADQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation (processus de recrutement ou de promotion et nominations).

La CFP a analysé 84 dossiers et 24 processus de sélection. Elle a adressé 5 recommandations et 1 suggestion d’amélioration à La FADQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.

Lire le résumé du rapport de vérification

Un nouveau résumé de décision

Détails
17 Avril 2025

Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Refus d’adhésions à un régime d’aménagement du temps de travail – Avis de mésentente rejeté.

Suivi des recommandations : enquête au MEQ sur un cadre « tabletté »

Détails
16 Avril 2025

Le 27 février 2025, la CFP a reçu du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de l'enquête 2425EI0500, qui faisait état d'un cadre « tabletté ». La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le MEQ a répondu aux recommandations formulées.

Le 10 mars 2025, la CFP a reçu du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) les informations sur la mise en application des recommandations à la suite de cette même enquête. La CFP a analysé ces informations et, vu les actions réalisées et les éléments fournis, elle considère que le SCT a répondu partiellement aux recommandations formulées, puisque certaines d'entre elles sont en cours de réalisation.

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10

Page 1 sur 74

Imprimer

  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Diffusion de l'information
  • FAQ
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Politique de confidentialité

Page Facebook de la CFP Page Linkedin de la CFP Page YouTube de la CFP

 

Québec
© Gouvernement du Québec, 2025