Commission
de la fonction publique
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
Ce 1er octobre 2025, la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2024-2025 de la Commission de la fonction publique (CFP). Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public. Ils aident à mieux connaître le double rôle exercé par la CFP, à titre de tribunal administratif et d’organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise.
Le principal fait saillant de la dernière année est la sérieuse aggravation des non-conformités observées lors des enquêtes : usage de faux, favoritisme et vol de temps; agissements qui peuvent s'apparenter à de la fraude. Les résultats présentés dans le rapport annuel témoignent de l'importance de la mission de la CFP et de sa contribution à l'intégrité publique.
La liste des ministères et des organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (LFP) a été mise à jour dans notre guide de services.
L’intervention de la CFP en matière de gestion des ressources humaines se centre sur ces ministères et organismes. Exceptions : les catégories de personnel n’étant pas nommées en vertu de la LFP ne font pas partie de la clientèle de la CFP.
Notre guide de services présente aussi, notamment, les situations pour lesquelles une organisation ou une personne, selon son statut, peut s’adresser à la CFP.
Onze nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
Le 30 mai 2025, la CFP a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) les résultats d'une enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations concernant des irrégularités dans un processus de sélection à la promotion pour un emploi de cadre, classe 5, à la Direction générale de Services Québec de Montréal‑Services aux individus.
L’enquête révèle que le processus de présélection mis en œuvre par le MESS comporte de sérieuses lacunes. La CFP juge également que la personne nommée ne répondait pas aux exigences minimales d’admission de la classe d’emplois.
La CFP a recommandé au MESS, notamment, d’annuler la nomination de la personne et de mettre en place, au sein de la direction générale des ressources humaines, un processus rigoureux d’analyse des candidatures lors d’un processus de sélection, et ce, afin de s’assurer que les décisions respectent le cadre normatif.
La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues dans le cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 187 dossiers et 12 processus de sélection. Elle a adressé 12 recommandations et 2 suggestions d’amélioration à l’ISQ. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
La CFP est fière d’annoncer le renouvellement de son titre d’employeur remarquable! Décernée par le Mouvement québécois de la qualité (MQQ), cette certification atteste de la qualité des relations d'affaires internes de notre organisation, telle qu’elle est perçue par les employé(e)s.
À propos de la certification
Développée en partenariat avec Groupe Ambition, elle reconnaît les employeurs attractifs et engagés dans l’excellence en gestion des ressources humaines. Elle s’obtient par un diagnostic structuré, basé sur l’évaluation de 69 pratiques de gestion.
La CFP publie un rapport sur une enquête qu’elle a menée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vérifier le bien-fondé d’allégations concernant un cas de favoritisme et d’irrégularités en matière de dotation.
L’enquête révèle qu’une protégée du président-directeur général a été nommée à titre de directrice des communications, puis à titre de directrice générale des clientèles et des communications par intérim, sans posséder la scolarité pertinente.
La CFP a recommandé à la RBQ, notamment, d’annuler les deux nominations de l’employée. Or, la RBQ a indiqué à la CFP qu’elle maintenait celle au poste de directrice des communications, une décision que la CFP juge préoccupante.
La CFP publie aujourd’hui le rapport de vérification en matière de dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles contenues dans le cadre normatif en matière de dotation.
La CFP a analysé 70 dossiers et 19 processus de sélection. Elle a adressé 9 recommandations et 3 suggestions d’amélioration au MRIF. Le rapport de vérification fait également état de 3 faits saillants.
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