Commission
de la fonction publique
Le 12 mars 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) les résultats d’une enquête qui avait pour objet la conformité du niveau de complexité supérieure d’un emploi de conseiller en gestion des ressources humaines.
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
Le 13 mars 2024, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle concernant le recours au personnel retraité à titre occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
L'objectif était de garantir le respect des conditions de sélection des retraités de la fonction publique et des bonnes pratiques recommandées par le Secrétariat du Conseil du trésor.
Au total, 208 dossiers ont été examinés dans le cadre de cette vérification.
EN SAVOIR PLUS
Le 11 mars 2024, deux mises à jour de suivi de vérifications ont été publiées sur notre site Web.
Suivi de vérification ponctuelle au ministère de l’Enseignement supérieur :
Le 11 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, portant sur le classement du personnel professionnel au MES.
Un deuxième suivi de vérification sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes :
Le 11 mars 2024, la Commission a analysé les informations reçues du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi qu’à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.
Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :
Le 7 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations concernant les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an dans cinq ministères et organismes.
Au vu des informations obtenues, la Commission considère que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas réalisé de progrès satisfaisants pour la mise en œuvre des recommandations.
Suite aux actions entreprises par le ministère de la Sécurité publique, la Commission conclut qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avait été formulées.
EN SAVOIR PLUS
En ce jeudi 29 février 2024, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) a mis en ligne sur son blogue un portrait de la Commission, dans le cadre d'une série d'articles dédiés aux tribunaux administratifs, à la suite d'une entrevue réalisée en 2023 avec des membres de la Commission.
Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission de la fonction publique a été déposé à l’Assemblée nationale le 21 février 2024.
Celui-ci vise à promouvoir une gestion efficace des ressources humaines dans la fonction publique, à accroître la visibilité de la Commission, à renforcer sa performance organisationnelle et à fournir des services de qualité.
Ce plan permet aussi à la Commission de se repositionner dans un contexte de refonte du mode de dotation des emplois dans la fonction publique québécoise, tout en maintenant son rôle crucial dans un État démocratique.
Le 10 janvier 2024, la Commission de la fonction publique a adressé au ministère de la Famille (MFA) les résultats d'une enquête portant sur une désignation provisoire pour le poste de directeur à la Direction régionale de Montréal.
En réponse aux recommandations de la Commission, préconisant le lancement d'un processus de dotation dans les 120 jours suivant la désignation, le MFA a confirmé son engagement et a démontré, le 8 février 2024, que ledit processus avait été entamé.
Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :
Page 3 sur 71
