Commission
de la fonction publique
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Annulation d’une mesure disciplinaire injustifiée.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Demande d’intervention présentée dans le cadre d’un avis de mésentente.
Un nouveau résumé de décision est disponible sur notre site Web : Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fin de stage probatoire (20 décembre 2024).
Nous sommes ravis de vous présenter la version actualisée de notre guide Agir seul devant la CFP.
Grâce à l’application de notre nouvelle ligne graphique, ce guide indispensable bénéficie d’une présentation plus moderne et conviviale, tout en conservant son objectif essentiel : vous accompagner dans votre démarche devant la Commission.
Le 2 décembre 2024, la CFP a transmis au ministère de l’Éducation (MEQ), le rapport d'une enquête réalisée à son initiative concernant un cadre « tabletté » au ministère de l’Éducation.
EN SAVOIR PLUS
Le 5 novembre 2024, la CFP a transmis à la Sûreté du Québec les résultats d’une vérification ponctuelle sur l’admissibilité des personnes et le respect de la conformité des candidatures nommées.
Le 17 octobre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations adressées à l’Assemblée nationale du Québec, à la Régie du bâtiment du Québec et à Retraite Québec.
Deux des trois entités ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées.
Le 16 octobre 2024, la CFP terminait le suivi des recommandations d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le classement du personnel professionnel au MES et elle considère que l’entité a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l’une des deux recommandations qui lui avait été formulées.
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
Le 25 septembre 2024, la CFP terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification qui portait sur les désignations provisoires sur des postes de cadres dans les trois ministères suivants :
La Commission avait adressé un total de cinq recommandations à ces ministères.
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