Rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Le 10 décembre 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie le rapport de vérification en matière de dotation au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). L’objectif de cette vérification était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles du cadre normatif en matière de dotation.
Cette vérification en bref
La vérification portait sur :
- les processus de sélection pour le recrutement ou la promotion et les nominations à des emplois réguliers ou occasionnels à partir de ces processus;
- les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
- les promotions faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne retraitée de la fonction publique;
- les nominations faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire occasionnel ou d’une personne qui a déjà été un tel fonctionnaire.
La CFP a analysé 230 dossiers et 42 processus de sélection.
Faits saillants
- La CFP a constaté que tous les dossiers sont conformes pour :
- les nominations à des emplois occasionnels faisant exception au processus de recrutement de l’employé occasionnel;
- les promotions faisant suite à la sélection d’un fonctionnaire dont l’emploi a été réévalué à un niveau supérieur;
- les nominations faisant suite à la sélection d’une personne qui a occupé un emploi à titre d’étudiant ou de stagiaire.
- Pour 6 dossiers, parmi tous les dossiers vérifiés, le calcul de l’attribution de la rémunération est erroné.
- Pour 3 dossiers, parmi toutes les nominations analysées, le respect de la correspondance entre les exigences de l’emploi et le profil de la personne recherchée est non conforme.
La CFP a adressé 8 recommandations et 4 suggestions d’amélioration au MAPAQ.
