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Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la rémunération des ingénieurs au recrutement au MTMD
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Le 28 juin 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur la rémunération des ingénieurs au recrutement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
La Commission avait fait cinq recommandations, dont les deux principales étaient de :
- s’assurer d’appliquer correctement la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires;
- mettre en place des mécanismes afin de consigner au dossier de l’employé(e) les documents ayant servi à sa nomination, soit la description d’emploi à jour, dûment évaluée et approuvée, de même que la preuve du diplôme requis ainsi que tout autre document exigé à la nomination.
Au vu des actions que le MTMD a déjà entreprises, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été formulées.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique (2023 QCCFP 12)
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Le 16 juin 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée du ministère du Conseil exécutif.
Nouvelle présidente de la Commission par intérim
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Le 16 juin 2023, la présidente de l’Assemblée nationale, avec l’accord du premier ministre et du chef de l’opposition officielle, a désigné la juge administrative Nour Salah à titre de présidente de la Commission de la fonction publique par intérim, conformément à l'article 109 de la Loi sur la fonction publique.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au CAG et à l’OQLF
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Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le respect du classement du personnel professionnel au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et à l’Office québécois de la langue française (OQLF).
La Commission a analysé les informations qu’elle a reçues des deux organisations. Vu les actions que celles-ci ont déjà entreprises, elle considère qu’elles ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées, et la Commission tient à les féliciter.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an à la Sûreté du Québec
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Le 31 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an à la Sûreté du Québec (SQ).
Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par la SQ, la Commission considère qu'elle a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.
Promotion non conforme à la Sûreté du Québec
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Le 28 avril 2023, la Commission a transmis à la Sûreté du Québec les conclusions d’une enquête concernant une promotion à titre d'analyste de l’informatique et des procédés administratifs.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les exigences linguistiques lors de l’embauche à des emplois au MFQ
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Le 18 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les exigences linguistiques lors de l’embauche à des emplois au ministère des Finances (MFQ).
Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par le MFQ, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.
Rejet d’une demande visant la communication de documents dans leur version intégrale et d’une demande requérant l’émission d’une ordonnance de confidentialité
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Le 18 mai 2023, la Commission a rejeté une demande visant la communication de documents dans leur intégralité et une demande d’émission d’une ordonnance de confidentialité, à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Recours déposé validement — Moyen préliminaire rejeté
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Le 15 mai 2023, la Commission a rejeté un moyen préliminaire en matière de prescription, présenté par le ministère de la Justice, concernant un recours déposé par une fonctionnaire non syndiquée, qui conteste le fait que son baccalauréat en histoire n’a pas été reconnu pour la détermination de son traitement d’avocate-recherchiste.
La Commission certifiée « Employeur remarquable »
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