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Actualités

Nouveau Guide des services de la Commission

Détails
8 Mai 2024

La Commission est fière de vous dévoiler son nouveau Guide des services.

Ce Guide vise à vous fournir des informations essentielles concernant les services offerts par la CFP, ainsi que les situations dans lesquelles vous pouvez faire appel à son organisme.
Vous pouvez également le consulter dans la section À propos de notre site Web.

Un nouveau résumé de décision

Détails
6 Mai 2024

Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :

  • Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique (1er mai 2024)

Deux nouveaux résumés de décisions

Détails
26 Avril 2024

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

  • Abus de droit : compétence de la Commission sur un avis de mésentente
    (11 avril 2024)
  • Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
    (17 avril 2024)

Taux de traitement non conforme au Tribunal administratif du Québec

Détails
24 Avril 2024

Le 11 avril 2024, la Commission a transmis au Tribunal administratif du Québec (TAQ) les résultats d’une enquête concernant le taux de traitement d’une conseillère en gestion des ressources humaines (CGRH) au TAQ.

EN SAVOIR PLUS

Nouvelle image de la Commission

Détails
17 Avril 2024

L’équipe des communications de la Commission est heureuse de vous dévoiler officiellement un grand projet sur lequel elle travaille depuis l'automne, en étroite collaboration avec l’agence de publicité Bleuoutremer : la création d'une nouvelle image!

La Commission s’est dotée d’une nouvelle ligne graphique pour accroître sa visibilité et se démarquer dans son domaine.

Cette nouvelle ligne graphique sera progressivement appliquée à l'ensemble de nos outils de travail et de communication, ainsi que sur nos plateformes Web.

 

Nominations non conformes au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Détails
12 Avril 2024

Le 4 avril 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) deux rapports d’enquête faisant suite aux constats et aux recommandations qui lui avaient été formulées au terme de celles-ci.

  • Nomination non conforme d’un conseiller en développement organisationnel de niveau expert au MRNF

  • Nomination non conforme d’un conseiller en développement organisationnel au MRNF

Niveau de complexité d’un emploi non conforme au ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Détails
12 Avril 2024

Le 12 mars 2024, la Commission a transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) les résultats d’une enquête qui avait pour objet la conformité du niveau de complexité supérieure d’un emploi de conseiller en gestion des ressources humaines.

EN SAVOIR PLUS

Deux nouveaux résumés de décisions

Détails
26 Mars 2024

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

  • Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiqué
    (8 mars 2024)
  • Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires 
    (13 mars 2024)

Publication des résultats d’une vérification ponctuelle sur le recours au personnel retraité à titre occasionnel

Détails
21 Mars 2024

Le 13 mars 2024, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle concernant le recours au personnel retraité à titre occasionnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

L'objectif était de garantir le respect des conditions de sélection des retraités de la fonction publique et des bonnes pratiques recommandées par le Secrétariat du Conseil du trésor.

Au total, 208 dossiers ont été examinés dans le cadre de cette vérification.

EN SAVOIR PLUS

Mises à jour de suivis de vérifications

Détails
12 Mars 2024

Le 11 mars 2024, deux mises à jour de suivi de vérifications ont été publiées sur notre site Web.

Suivi de vérification ponctuelle au ministère de l’Enseignement supérieur :

Le 11 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, portant sur le classement du personnel professionnel au MES. 

EN SAVOIR PLUS

Un deuxième suivi de vérification sur l’horaire majoré et la gestion de certaines primes :

Le 11 mars 2024, la Commission a analysé les informations reçues du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ainsi qu’à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur étaient formulées.

EN SAVOIR PLUS

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