Commission
de la fonction publique
Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :
Le 7 mars 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations concernant les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an dans cinq ministères et organismes.
Au vu des informations obtenues, la Commission considère que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas réalisé de progrès satisfaisants pour la mise en œuvre des recommandations.
Suite aux actions entreprises par le ministère de la Sécurité publique, la Commission conclut qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avait été formulées.
EN SAVOIR PLUS
En ce jeudi 29 février 2024, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) a mis en ligne sur son blogue un portrait de la Commission, dans le cadre d'une série d'articles dédiés aux tribunaux administratifs, à la suite d'une entrevue réalisée en 2023 avec des membres de la Commission.
Le Plan stratégique 2023-2027 de la Commission de la fonction publique a été déposé à l’Assemblée nationale le 21 février 2024.
Celui-ci vise à promouvoir une gestion efficace des ressources humaines dans la fonction publique, à accroître la visibilité de la Commission, à renforcer sa performance organisationnelle et à fournir des services de qualité.
Ce plan permet aussi à la Commission de se repositionner dans un contexte de refonte du mode de dotation des emplois dans la fonction publique québécoise, tout en maintenant son rôle crucial dans un État démocratique.
Le 10 janvier 2024, la Commission de la fonction publique a adressé au ministère de la Famille (MFA) les résultats d'une enquête portant sur une désignation provisoire pour le poste de directeur à la Direction régionale de Montréal.
En réponse aux recommandations de la Commission, préconisant le lancement d'un processus de dotation dans les 120 jours suivant la désignation, le MFA a confirmé son engagement et a démontré, le 8 février 2024, que ledit processus avait été entamé.
Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :
Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
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Ce lundi 18 décembre 2023, la Commission accueille Me Marie-Claude Rioux à titre de présidente, en remplacement de Me Nour Salah qui a assuré l'intérim de la présidence au cours des six derniers mois.
Le 7 décembre dernier, sur recommandation du premier ministre François Legault, les 104 élus présents à l'Assemblée nationale ont nommé Me Marie-Claude Rioux présidente de la Commission de la fonction publique pour un mandat de cinq ans, et ce, à compter d'aujourd'hui.
Me Rioux occupait le poste de sous-ministre adjointe des registres de l’État au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 13 décembre 2023, la Commission a reçu du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) un rapport sur la mise en œuvre de sa recommandation visant à régulariser le statut de 189 professeur(e)s occasionnel(le)s.
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