Commission
de la fonction publique
Le 21 juin 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), au ministère de l’Éducation (MEQ) et au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) les résultats d’une vérification ponctuelle sur les désignations provisoires sur des postes de cadres.
Cette vérification avait pour objectif de s’assurer du respect des règles touchant la désignation à titre provisoire sur un poste de cadre, notamment la durée des désignations, la prime associée, l’enclenchement du processus de dotation et la tenue de dossiers. La Commission a examiné un total de 96 dossiers.
La Déclaration de services aux citoyens de la Commission a fait l’objet d’une récente mise à jour. La nouvelle version est maintenant disponible sur notre site Web.
Toutes les informations en matière de processus de qualification en vue de la promotion ont été retirées de la Déclaration, puisque ce recours n’existe plus depuis l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la fonction publique en février 2022.
Par ailleurs, les délais de traitement des demandes de renseignements et celui des recours de harcèlement psychologique ont été modifiés.
Rappelons que les engagements de la Commission, en matière de qualité des services, reposent sur la fiabilité, le respect et l’empathie, l’équité et la justice, la clarté des communications, l’accessibilité de ses services et la diligence.
En juillet 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur l’attribution de la rémunération des cadres dans cinq ministères et organismes, dont le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et le ministère de la Sécurité publique (MSP).
La Commission avait recommandé de :
Au vu des actions entreprises par les ministères, la Commission considère qu’ils ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées.
Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
Le 28 juin 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur la rémunération des ingénieurs au recrutement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
La Commission avait fait cinq recommandations, dont les deux principales étaient de :
Au vu des actions que le MTMD a déjà entreprises, la Commission considère qu’il a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui avaient été formulées.
Le 16 juin 2023, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée du ministère du Conseil exécutif.
Le 16 juin 2023, la présidente de l’Assemblée nationale, avec l’accord du premier ministre et du chef de l’opposition officielle, a désigné la juge administrative Nour Salah à titre de présidente de la Commission de la fonction publique par intérim, conformément à l'article 109 de la Loi sur la fonction publique.
Le 31 mars 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur le respect du classement du personnel professionnel au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et à l’Office québécois de la langue française (OQLF).
La Commission a analysé les informations qu’elle a reçues des deux organisations. Vu les actions que celles-ci ont déjà entreprises, elle considère qu’elles ont réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui leur avaient été formulées, et la Commission tient à les féliciter.
Le 31 mai 2023, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an à la Sûreté du Québec (SQ).
Vu les actions déjà entreprises et les éléments fournis par la SQ, la Commission considère qu'elle a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations qui lui étaient formulées.
Le 28 avril 2023, la Commission a transmis à la Sûreté du Québec les conclusions d’une enquête concernant une promotion à titre d'analyste de l’informatique et des procédés administratifs.
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