Actualités

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Compétence de la Commission et inadmissibilité d’une preuve extrinsèque
  (20 décembre 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
  (9 janvier 2024);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiquée
  (10 janvier 2024).

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique : fonctionnaire syndiqué
  (14 décembre 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
  (15 décembre 2023);
• Recours rejetés en matière de harcèlement psychologique et de conditions de travail et absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail (18 décembre 2023).

Ce lundi 18 décembre 2023, la Commission accueille M^e Marie-Claude Rioux à titre de présidente, en remplacement de M^e Nour Salah qui a assuré l'intérim de la présidence au cours des six derniers mois.

Le 7 décembre dernier, sur recommandation du premier ministre François Legault, les 104 élus présents à l'Assemblée nationale ont nommé M^e Marie-Claude Rioux présidente de la Commission de la fonction publique pour un mandat de cinq ans, et ce, à compter d'aujourd'hui.

M^e Rioux occupait le poste de sous-ministre adjointe des registres de l’État au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le 13 décembre 2023, la Commission a reçu du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) un rapport sur la mise en œuvre de sa recommandation visant à régulariser le statut de 189 professeur(e)s occasionnel(le)s.

EN SAVOIR PLUS

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :

• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiquée
  (1^er décembre 2023);
• Appel accueilli : détermination de la rémunération
  (7 décembre 2023);
• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail (7 décembre 2023).

Voici quelques événements, projets ou nouveautés qui ont marqué notre année : 

• Obtention de la certification « Employeur remarquable »;
• Changements à la présidence (départ à la retraite, intérim, nomination d'une nouvelle présidente);
• Virage numérique du greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique;
• Rencontre avec la Commission de la fonction publique du Canada;
• Projet de nouvelle image de la Commission;
• Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi 25;
• 55^e édition de la campagne d'Entraide;
• Nouvelle médiatrice à la Commission.

La rétrospective détaillée de notre année 2023 est publiée sur nos pages Facebook et LinkedIn.

Bonne consultation!

Le 14 novembre 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation du Québec les résultats d’une enquête qui avait pour objet un processus de sélection au recrutement visant à pourvoir un emploi de responsable de secteurs de formation.

L'enquête portait sur des irrégularités dans le processus de sélection au recrutement, notamment la présélection partielle des candidatures et l'inclusion d'une personne en prêt de services ayant des liens préalables avec le gestionnaire.

Le résumé de l'enquête est publié sur notre site Web.

Les pages sous l'onglet « Organisme de surveillance » de notre site Web, de même que les formulaires en ligne « Demande de renseignements » et « Demande d'enquête », ont récemment fait l'objet d'une mise à jour.

La structure de l'information de ces pages a été revue et des précisions y ont été ajoutées afin d'en faciliter la compréhension.

Vous y trouverez, entre autres, les principaux types de vérifications que peut effectuer la Commission ainsi que la façon de soumettre une demande d'enquête sous le couvert de l'anonymat.

Le 14 novembre 2023, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation du Québec les résultats d’une enquête qui portait sur la nomination, en décembre 2022, d’une personne à titre d’adjoint(e) exécutif(-ive).

L'enquête démontre, entre autres, que cette nomination a fait l'objet d'un conflit d'intérêts concernant un lien de subordination.

Le résumé de l'enquête est publié sur notre site Web.

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
  (9 novembre 2023);
• Demande de révision rejetée : décision ne comportant aucune erreur grave, manifeste et déterminante
  (15 novembre 2023);