Actualités

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web : 

• Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires
  (30 août 2024);
• Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique
  (3 septembre 2024);
• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique et un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires : fonctionnaire syndiqué
   (11 septembre 2024).

Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la fonction publique.

Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public, qui aident à mieux connaître le double rôle exercé par la Commission à titre de tribunal administratif et d’organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise.

Quelques faits saillants de l’année 2023-2024

• L’atteinte de 86 % des cibles du Plan stratégique 2023‑2027 au terme de sa première année de mise en œuvre;
• Le respect de 67 % des engagements relatifs aux délais de traitement prévus dans la déclaration de services aux citoyens;
• La publication de deux rapports de vérification thématique;
• La réalisation de deux vérifications ponctuelles;
• Des progrès satisfaisants constatés dans 100 % des recommandations formulées à la suite d’enquêtes ayant fait l’objet d’un suivi et dans 93 % de celles relatives aux mandats de vérification.

Un nouveau résumé de décision rendue par la CFP est disponible sur notre site Web :

• Rejet d’un recours en matière de classement lors d’une intégration à une classe d’emplois nouvelle ou modifiée (6 août 2024)

La CFP a adopté une politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels. Elle remplace la politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui était entrée en vigueur le 22 septembre 2023.

Cette politique énonce les règles qui guident les pratiques de la CFP dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient. Elle définit les rôles et les responsabilités du personnel de la CFP à l’égard des renseignements personnels tout au long du cycle de vie des renseignements, de leur collecte à leur destruction. La politique est disponible à la page Diffusion de l’information de notre site Web.

Un nouveau résumé de décision rendue par la CFP est disponible sur notre site Web :

• Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique (8 juillet 2024)

 Trois nouveaux résumés d’enquête sont disponibles sur notre site Web :

• Désignation à titre provisoire non conforme au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
• Attribution du niveau de complexité d’un emploi non conforme à La Financière agricole du Québec
• Manœuvre frauduleuse à l’occasion d’un processus de sélection au ministère du Travail

Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web : 

• Accueil d’une demande visant à obtenir une ordonnance permanente de confidentialité
  (19 juin 2024);
• Utilisation des jours de congé de maladie à titre de vacances – Avis de mésentente accueilli (20 juin 2024).

Le 17 juin 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

EN SAVOIR PLUS

La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web : 

• Accueil d’une demande de rejet sommaire (10 mai 2024);

• Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique 
  (21 mai 2024);
• Refus de demandes de vacances – Avis de mésentente rejeté (23 mai 2024).