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Actualités

Emplois occasionnels non conformes au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

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Le 9 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d’une enquête qui avait pour objet sept emplois occasionnels. 
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Emplois occasionnels de professeure et professeur de français, langue seconde, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

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Le 4 novembre 2022, la Commission a transmis les résultats d’une enquête qui avait pour objet les emplois occasionnels de professeure et professeur de français, langue seconde, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur

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 Le 11 novembre 2022, la Commission a transmis au ministère de l’Enseignement supérieur les résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel, au 5 mai 2022.

Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires

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Le 11 novembre 2022, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérication pontuelle sur les nominations à titre d'étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Offres d’emploi publiées en ligne : le Secrétariat du Conseil du trésor met en place des suggestions de la Commission

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Dans les résultats de la surveillance des offres d’emploi publiées en ligne publiée le 1er août 2022, la Commission encourageait le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) à effectuer deux actions concernant la publication des offres d'emploi en ligne.
 

Autorité de la chose jugée - Moyen préliminaire accueilli

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Le 1er novembre 2022, la Commission a accueilli un moyen préliminaire relatif à l’autorité de la chose jugée présenté par le ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant un recours déposé afin de contester une mesure qualifiée de congédiement par la partie demanderesse, soit la fin d’un stage probatoire effectué dans le cadre d’une promotion.
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Recours déposé hors délai — Moyen préliminaire accueilli

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Le 21 octobre 2022, la Commission a accueilli un moyen préliminaire en matière de prescription présenté par le ministère de la Sécurité publique concernant un recours déposé par un gestionnaire afin de contester une suspension de quatre jours.
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Désignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec

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Le 30 septembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête à la suite d’une demande anonyme qui avait pour objet deux désignations à titre provisoire, dont un de ces dossiers a été fermé puisqu’il était conforme.

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Congédiement administratif d’un employé indisponible à exercer son emploi pendant une période de plus de six mois

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Le 30 septembre 2022, la Commission de la fonction publique a rejeté l’appel déposé par un employé du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, à la suite de son congédiement administratif en raison de son indisponibilité à exercer son emploi pendant une période de plus de six mois.

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Évaluation des emplois de cadre, classe 4, au ministère des Transports du Québec

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Le 19 juillet 2022, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation de 144 emplois de cadre, classe 4.

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