Actualités

Le 9 décembre 2022, la Commission recevait du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation à titre provisoire sur l’emploi de Directrice des services gouvernementaux intégrés à la Direction régionale de Services Québec de la Mauricie.
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Le 19 octobre 2022, la Commission recevait du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les désignations à titre provisoire sur un emploi de chef ou de cheffe d’équipe aux enquêtes en matières frauduleuses.
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Le 30 novembre 2022, la Commission déclare qu’elle n’a pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l'affecter à un autre poste.
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Le 16 novembre 2022, la Commission a rejeté la demande de suspension d’une mesure administrative imposée à un chef d’unité par son employeur le ministère de la Sécurité publique.
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Le 1er décembre 2022, la présidente de l'Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la fonction publique.
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Le 9 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d’une enquête qui avait pour objet sept emplois occasionnels. 
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