Actualités
Désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 4 octobre 2021, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les conclusions d’une enquête effectuée à sa propre initiative concernant les désignations de cadre à mandat stratégique octroyées en date du 27 janvier 2021.
Nomination à la Commission de la fonction publique
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Aujourd’hui, le 7 octobre 2021, Me Éric Théroux a été nommé, par l’Assemblée nationale, président de la Commission. Me Théroux entrera en fonction le 18 octobre prochain.
La présidente par intérim, Me Nour Salah, profite de l’occasion pour le féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour lui souhaiter une bonne continuité dans ses nouvelles fonctions.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur, Revenu Québec, de ne pas retenir sa candidature au processus de qualification en vue de la promotion au poste de chef d’équipe, préposée ou préposé aux renseignements pour les mesures sociofiscales.
Vérification ponctuelle portant sur l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives
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Le 28 septembre 2021, la Commission a transmis les résultats d’une vérification ponctuelle au ministère de l’Éducation, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à la Régie de l’assurance maladie du Québec. L’objectif était de s’assurer de l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives ayant servi à l’admissibilité précédant la nomination à titre temporaire d’employés de la fonction publique.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 30 septembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une enseignante du Collège de Bois-de-Boulogne.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 24 septembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée de la Clinique vétérinaire d’Argenson.
Rapport annuel 2020-2021 de la Commission
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Le 14 septembre 2021, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Rejet d’une plainte de harcèlement psychologique – Exercice normal du droit de gérance
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Le 3 septembre 2021, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée maintenant retraitée du Secrétariat du Conseil du trésor.
Désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au ministère du Conseil exécutif
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Le 19 juillet 2021, la Commission a transmis au ministère du Conseil exécutif les conclusions d’une enquête.
Demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement psychologique
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Le 27 août 2021, la Commission a rendu deux décisions interlocutoires concernant des demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
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