Commission
de la fonction publique
Le 29 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un recours en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une employée du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui conteste de ne pas avoir été choisie pour le poste de chef d’équipe, agent principal d’aide socio-économique pour lequel elle a postulé.
Le 17 novembre 2021, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation des 40 emplois de cadres de cette organisation.
Le 18 novembre 2021, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant des demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée contre son employeur, le ministère des Transports.
Le 16 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.
Le 17 novembre 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
Le 9 novembre 2021, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois d’agente principale ou d’agent principal d’aide socio-économique, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 9 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un recours en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une employée d’Infrastructures technologiques Québec qui conteste de ne pas avoir été promue au poste de coordonnatrice à la déclaration annuelle.
La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les évaluations du niveau d’encadrement de tous les emplois de cadre au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Le 22 octobre 2021, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 26 juillet 2021.
Le 22 octobre 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor l’information démontrant que les quatre formulaires de désignation de cadre à mandat stratégique non conformes ont été régularisés.
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