Commission
de la fonction publique
La Commission publie aujourd’hui le Rapport de vérification concernant l’évaluation des emplois d’encadrement de la fonction publique au sein des ministères et organismes sélectionnés. L’objectif était de s’assurer du respect des dispositions prévues au cadre normatif quant aux modalités entourant l’évaluation des emplois du personnel d’encadrement.
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer du respect des principes d’équité et d’impartialité liés à la Loi sur la fonction publique, de s’assurer du respect du cadre normatif en matière de stage probatoire pour les deux catégories d’emplois et de recenser les bonnes pratiques de gestion.
La Commission est heureuse d'annoncer que son tribunal poursuit ses audiences en virtuel.
Pour en savoir davantage, consultez le communiqué de presse.
Le 1er juin 2022, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant un candidat non retenu pour l’administration des moyens d’évaluation dans le cadre d’un processus de sélection visant à pouvoir un emploi d’inspectrice ou d’inspecteur des installations sous pression à la Régie du bâtiment du Québec.
Le 19 mai 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Le 3 mai 2022, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur diverses désignations à titre provisoire et temporaire.
Ce 9 mai 2022 a marqué la 10e édition de la Journée nationale de la justice administrative en mettant de l’avant le visage humain de cette justice accessible.
Le 19 avril 2022, la Commission recevait du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur diverses désignations à titre provisoire et temporaire.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des ingénieurs au recrutement aux ministères de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de l'Énergie et des Ressources naturelles, des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique aux ministères de la Famille, des Forêts, de la Faune et des Parcs, de la Justice du Québec, de la Santé et des Services sociaux, à Élections Québec et à La Financière agricole du Québec. Une recommandation avait également été adressée au Secrétariat du Conseil du trésor en tant qu’organisme de gouverne.
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