Commission
de la fonction publique
Le 15 octobre 2021, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste la décision du ministère de la Sécurité publique de refuser de l’admettre à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de secteur ou de capitaine, cadre, classe 7.
Le 4 octobre 2021, la Commission a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les conclusions d’une enquête effectuée à sa propre initiative concernant les désignations de cadre à mandat stratégique octroyées en date du 27 janvier 2021.
Aujourd’hui, le 7 octobre 2021, Me Éric Théroux a été nommé, par l’Assemblée nationale, président de la Commission. Me Théroux entrera en fonction le 18 octobre prochain.
La présidente par intérim, Me Nour Salah, profite de l’occasion pour le féliciter et joint sa voix à celle de l’ensemble du personnel de la Commission pour lui souhaiter une bonne continuité dans ses nouvelles fonctions.
Le 4 octobre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur, Revenu Québec, de ne pas retenir sa candidature au processus de qualification en vue de la promotion au poste de chef d’équipe, préposée ou préposé aux renseignements pour les mesures sociofiscales.
Le 28 septembre 2021, la Commission a transmis les résultats d’une vérification ponctuelle au ministère de l’Éducation, au ministère de la Santé et des Services sociaux et à la Régie de l’assurance maladie du Québec. L’objectif était de s’assurer de l’authenticité des diplômes et des évaluations comparatives ayant servi à l’admissibilité précédant la nomination à titre temporaire d’employés de la fonction publique.
Le 30 septembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une enseignante du Collège de Bois-de-Boulogne.
Le 24 septembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée de la Clinique vétérinaire d’Argenson.
Le 14 septembre 2021, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Le 3 septembre 2021, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée maintenant retraitée du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le 19 juillet 2021, la Commission a transmis au ministère du Conseil exécutif les conclusions d’une enquête.
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