Actualités
Rejet d’une demande visant à obtenir des ordonnances de confidentialité
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Le 26 mars 2021, la Commission a rejeté une demande visant à obtenir des ordonnances de confidentialité à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du ministère des Transports.
Rejet d’une demande de récusation
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Le 18 mars 2021, la Commission a rejeté une demande de récusation présentée par un employé du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles soulevant un différend d’opinion avec le juge administratif assigné pour entendre son recours, soit une plainte de harcèlement psychologique.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’admission à la classe d’emploi par voie de reclassement
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Le 17 mars 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur l’admission à la classe d’emploi par voie de reclassement à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
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Le 16 mars 2021, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec, à l’Institut de la statistique du Québec et à Infrastructures technologiques Québec.
Absence de compétence de la Commission – Processus de dotation par affectation ou par mutation
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Le 10 mars 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un fonctionnaire qui conteste un processus de dotation par affectation ou par mutation.
Désignations non conformes au ministère des Transports du Québec
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Le 1er mars 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats de cinq enquêtes faisant suite à une demande anonyme.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire – Employée de la Ville de Montréal
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Le 18 février 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une ex-employée de la Ville de Montréal pour contester son congédiement.
La Commission présente son mémoire sur le projet de loi no 60
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Le 11 février 2021, la Commission a présenté son mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions.
Suivi des recommandations de l’enquête portant sur une désignation à titre provisoire au Secrétariat du Conseil du trésor
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Le 27 janvier 2021, la Commission recevait du Secrétariat du Conseil du trésor les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à titre de directrice des technologies et des stratégies d’acquisition.
Résultats d’une vérification ponctuelle sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail
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Le 15 janvier 2021, la Commission a transmis au Tribunal administratif du travail les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés de niveau professionnel.
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