Commission
de la fonction publique
Le 15 janvier 2021, la Commission a transmis au Tribunal administratif du travail les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés de niveau professionnel.
Le 11 décembre 2020, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête concernant un processus d’embauche, jugé inapproprié par la Commission.
Le 11 décembre 2020, la Commission a transmis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur la rémunération des ingénieurs au recrutement.
Le 11 décembre 2020, la Commission recevait du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale la position de ce dernier concernant les recommandations du rapport d’enquête sur l’octroi de primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales (A145) à l’ensemble des médiateurs et conciliateurs.
Le 18 décembre 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de conditions de travail déposé par un employé pour contester la décision de son employeur, l’Agence du revenu du Québec, d’effectuer une modification à ses paies.
Le 3 décembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête visant le processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de cadre.
Le 30 septembre 2020, la Commission de la fonction publique terminait une année de surveillance des offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et les organismes de la fonction publique. L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif.
Le 9 décembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien en administration, classe principale, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 3 décembre dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et de stagiaires dans un ministère et deux organismes.
Le 4 décembre 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 24 juillet 2020.
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