Commission
de la fonction publique
Le 18 décembre 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de conditions de travail déposé par un employé pour contester la décision de son employeur, l’Agence du revenu du Québec, d’effectuer une modification à ses paies.
Le 3 décembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête visant le processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de cadre.
Le 30 septembre 2020, la Commission de la fonction publique terminait une année de surveillance des offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et les organismes de la fonction publique. L’objectif était de s’assurer du respect du cadre normatif.
Le 9 décembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien en administration, classe principale, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 3 décembre dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur les nominations à titre d’étudiants et de stagiaires dans un ministère et deux organismes.
Le 4 décembre 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 24 juillet 2020.
Le 3 décembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par Infrastructures technologiques Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 2.
Le 25 novembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 23 novembre 2020, la Commission a rejeté l’appel déposé par une cadre, classe 4, pour contester la décision de son employeur de nommer à son poste, durant son absence du travail pour un congé de maternité suivi d’un congé parental, la personne qui assurait son intérim.
Le 24 novembre 2020, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations concernant la mise en application des recommandations suite à l’enquête portant sur le classement de l’emploi de coordonnateur aux propriétés immobilières/division territoriale non conforme.
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