Commission
de la fonction publique
Le 15 septembre 2020, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif
Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs es résultats d’une enquête qui avait pour objet 14 désignations à titre provisoire sur des emplois de cadre ainsi que d’agent de protection de la faune, classe principale.
Le 14 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de la Sécurité publique les résultats d’une enquête visant l’octroi de primes de remplacement d’un professionnel – emploi de complexité supérieure (A232).
Le 4 septembre 2020, la Commission a rejeté deux recours déposés par une cadre qui conteste les décisions de son employeur, le Directeur général des élections du Québec, de la relever provisoirement de ses fonctions et de la congédier.
Le 10 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer que les ministères et les organismes mettent en place des mesures efficaces pour mobiliser leur personnel.
Le 10 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire dont les objectifs étaient de s’assurer du respect de l’article 53 de la Loi sur la fonction publique incluant certains des principes de cette dernière au sein des ministères et des organismes et de vérifier l’état des pratiques concernant l’évaluation complémentaire.
Le 2 septembre 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure de six ministères et organismes.
Le 27 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision rendue séance tenante le 21 août 2020, dans le cadre d’une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée à l’occasion d'une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.
Le 27 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 12 août 2020 dans le cadre d’une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail et de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, à l’occasion d'une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.
Le 21 août 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de préposée ou de préposé aux télécommunications, classe principale.
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