Actualités
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les processus réservés au personnel de cabinet
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Le 7 août dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet du Centre de services partagés du Québec, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 6 août 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou technicien principal en administration – Chef d’équipe ou spécialiste.
Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)
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Le 6 août 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation au ministère Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 24 juillet 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Ministère) de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de service de la protection de la faune, cadre, classe 6.
Demande de révision rejetée – Absence de vice de fond ou de procédure
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Le 17 juillet 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 9 mars 2020.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 16 juillet 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé de la Ville de Montréal qui demande que soient clarifiés son statut d’employé ainsi que sa date d'ancienneté.
Accueil partiel de deux recours en matière de mesures administratives et disciplinaires
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Le 9 juillet 2020, la Commission a rejeté deux recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et, d’autre part, de lui imposer une suspension de cinq jours.
Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelant ne précisant pas ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours
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Le 29 juin 2020, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste les résultats obtenus à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Suivi de la vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la CNESST
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Le 21 juillet 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publié en mai 2019.
Des lacunes constatées dans un processus d’embauche au ministère des Relations internationales et de la Francophonie
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Le 22 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) les résultats d’une enquête concernant la conformité du processus de dotation suivi par ce dernier, afin de pourvoir un emploi de coordonnatrice ou coordonnateur en sécurité physique à la Direction de la gestion immobilière, du patrimoine corporatif et de la sécurité.
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