Actualités
Cas d'une transmission tardive des présences à un examen engendrant une décision inadéquate lors d'une convocation ultérieure
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Le 14 juillet 2020, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ainsi qu’au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ses constats et ses recommandations concernant la conformité de la procédure de convocation aux examens administrés à un candidat dans le cadre d’un processus de qualification tenu par la CNESST.
Refus d'une candidature lors d'un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le 8 juillet 2020, la Commission a transmis, aux parties visées, les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle en matière d’admission à la classe d’emplois par voie de reclassement (SQ MIFI)
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Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Sûreté du Québec.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au ministère des Transports du Québec (MTQ)
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Le 17 juillet 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au MTQ, publiés en mai 2019.
Traitement inapproprié d'un dossier d'embauche au ministère des Transports du Québec
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Le 9 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) ses constats et ses recommandations concernant un processus d’embauche, à la suite de la publication d’une offre d’emploi.
Guides destinés aux participants d'une visioaudience
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La Commission avait entrepris des démarches pour effectuer un virage technologique des activités de son tribunal. La présente crise sanitaire a accéléré le processus de son implantation.
La Commission a pu compter sur l’aide du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) qui s’était vu confier le mandat d’accompagner les tribunaux administratifs vers un virage technologique de leurs activités, en mars 2018.
Enquête à l’initiative de la Commission au Conseil du statut de la femme
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Le 12 juin 2020, la Commission a transmis au Conseil du statut de la femme (CSF) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, produite en janvier 2018.
Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés
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La Commission met à la disposition des ministères et des organismes vérifiés un nouveau guide afin de faciliter la collaboration entre les différents intervenants.
Résultats globaux de la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019
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En juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis le formulaire Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 aux ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Rejet de trois recours en matière de mesures administratives et disciplinaires
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Le 15 mai 2020, la Commission a rejeté trois recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et de lui imposer une suspension de trois jours et qui allègue, d’autre part, être victime d’un congédiement déguisé.
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