Commission
de la fonction publique
Le 19 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 13 août 2020 rejetant séance tenante un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 7 août dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet du Centre de services partagés du Québec, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 6 août 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou technicien principal en administration – Chef d’équipe ou spécialiste.
Le 6 août 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation au ministère Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
Le 24 juillet 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Ministère) de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de service de la protection de la faune, cadre, classe 6.
Le 17 juillet 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 9 mars 2020.
Le 16 juillet 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé de la Ville de Montréal qui demande que soient clarifiés son statut d’employé ainsi que sa date d'ancienneté.
Le 9 juillet 2020, la Commission a rejeté deux recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et, d’autre part, de lui imposer une suspension de cinq jours.
Le 29 juin 2020, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste les résultats obtenus à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 21 juillet 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publié en mai 2019.
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