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  2. Actualités

Actualités

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au ministère des Transports du Québec (MTQ)

Détails
21 Juillet 2020

Le 17 juillet 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au MTQ, publiés en mai 2019.

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Traitement inapproprié d'un dossier d'embauche au ministère des Transports du Québec

Détails
10 Juillet 2020

Le 9 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) ses constats et ses recommandations concernant un processus d’embauche, à la suite de la publication d’une offre d’emploi.

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Guides destinés aux participants d'une visioaudience

Détails
7 Juillet 2020

La Commission avait entrepris des démarches pour effectuer un virage technologique des activités de son tribunal. La présente crise sanitaire a accéléré le processus de son implantation.

La Commission a pu compter sur l’aide du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) qui s’était vu confier le mandat d’accompagner les tribunaux administratifs vers un virage technologique de leurs activités, en mars 2018. 

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Enquête à l’initiative de la Commission au Conseil du statut de la femme

Détails
30 Juin 2020

Le 12 juin 2020, la Commission a transmis au Conseil du statut de la femme (CSF) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, produite en janvier 2018.

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Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés

Détails
29 Mai 2020

La Commission met à la disposition des ministères et des organismes vérifiés un nouveau guide afin de faciliter la collaboration entre les différents intervenants.

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Résultats globaux de la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019

Détails
26 Mai 2020

En juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis le formulaire Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 aux ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.

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Rejet de trois recours en matière de mesures administratives et disciplinaires

Détails
20 Mai 2020

Le 15 mai 2020, la Commission a rejeté trois recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et de lui imposer une suspension de trois jours et qui allègue, d’autre part, être victime d’un congédiement déguisé.

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Bilan de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne

Détails
19 Mai 2020

En mars 2020, la Commission a transmis les constats de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique. 

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Suivi de l’enquête portant sur la désignation de cadre à mandat stratégique non conforme de la directrice générale de l’admissibilité des réclamations à la CNESST

Détails
12 Mai 2020

Le 4 mai 2020, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) la confirmation qu’elle était en processus de récupération des sommes afférentes à la prime de cadre à mandat stratégique versée à la directrice générale de l’admissibilité des réclamations, et ce, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2019.

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Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE)

Détails
7 Mai 2020

Le 30 avril 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) au Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale (MTESS) et au Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).

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