Commission
de la fonction publique
Le 20 février 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée du ministère des Transports du Québec qui conteste la décision de son employeur de considérer que sa candidature n’est pas admissible à une offre d’affectation visant à pourvoir un emploi d’agent de recherche et de planification socio-économique de niveau de complexité expert.
Le 18 février 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 19 février 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
La Commission publie les principaux constats relatifs à ses mandats de vérification, d’enquête et d’étude réalisés en 2018-2019 et dresse le bilan de son cycle de vérifications en matière de dotation entrepris en 2012.
Le 11 février 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 6 février 2020 rejetant séance tenante une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ancienne employée du ministère des Transports du Québec.
Le 10 janvier 2020, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
Le 21 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par un employé du ministère des Transports du Québec qui, bien qu’il ait réussi le processus de qualification de préposé aux télécommunications, chef d’équipe, conteste qu’il ne soit pas promu à ce titre en raison d’un gel d’embauche.
Le 21 janvier 2020, la Commission a rejeté l’appel déposé par une employée non syndiquée du Secrétariat du Conseil du trésor pour contester la décision de son employeur concernant la révision de son taux de traitement établi lors de sa mutation et de son reclassement.
Le 22 janvier 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) publié en mars 2017.
Le 15 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé syndiqué de l’entreprise Olymel.
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