Actualités
Rejet d'appels en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelantes ne précisent pas leurs prétentions et les conclusions recherchées par leurs recours
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Le 9 janvier 2020, la Commission a rejeté deux appels déposés à la suite de décisions du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre des candidates au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Absence de compétence de la Commission – Employée nommée suivant la Charte des droits et libertés de la personne
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Le 9 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas la compétence pour entendre deux appels déposés par une employée de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse afin de contester, notamment, son congédiement.
Surveillance des offres d’emploi publiées en ligne ‒ premiers constats
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En août 2019, la Commission de la fonction publique a mis en œuvre un nouveau mode de surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes de la fonction publique. L’objectif était de s’assurer de la conformité de ces offres avec le cadre normatif.
Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 12 décembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Absence de compétence de la Commission sur un appel déposé par une fonctionnaire syndiquée
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Le 17 décembre 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une fonctionnaire syndiquée afin de contester une suspension d'un jour imposée par son employeur.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Conditions d’administration de la procédure d’évaluation
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Le 12 décembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion qui vise à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Suivi anticipé de la vérification en matière de dotation à la Sûreté du Québec
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Le 2 décembre 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation à la Sûreté du Québec publié en février 2019.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 27 novembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Rejet d'un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelant déclaré absent à la procédure d’évaluation
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Le 19 novembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale le considère comme absent à la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion d’agente ou d’agent d’aide socioéconomique, classe principale – chef d’équipe ou spécialiste.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelant absent à l’audience
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Le 20 novembre 2019, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 19 novembre 2019 rejetant séance tenante un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
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