Commission
de la fonction publique
Le 17 juillet 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au MTQ, publiés en mai 2019.
Le 9 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) ses constats et ses recommandations concernant un processus d’embauche, à la suite de la publication d’une offre d’emploi.
La Commission avait entrepris des démarches pour effectuer un virage technologique des activités de son tribunal. La présente crise sanitaire a accéléré le processus de son implantation.
La Commission a pu compter sur l’aide du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) qui s’était vu confier le mandat d’accompagner les tribunaux administratifs vers un virage technologique de leurs activités, en mars 2018.
Le 12 juin 2020, la Commission a transmis au Conseil du statut de la femme (CSF) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, produite en janvier 2018.
La Commission met à la disposition des ministères et des organismes vérifiés un nouveau guide afin de faciliter la collaboration entre les différents intervenants.
En juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis le formulaire Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 aux ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Le 15 mai 2020, la Commission a rejeté trois recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et de lui imposer une suspension de trois jours et qui allègue, d’autre part, être victime d’un congédiement déguisé.
En mars 2020, la Commission a transmis les constats de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Le 4 mai 2020, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) la confirmation qu’elle était en processus de récupération des sommes afférentes à la prime de cadre à mandat stratégique versée à la directrice générale de l’admissibilité des réclamations, et ce, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2019.
Le 30 avril 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) au Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale (MTESS) et au Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).
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