Commission
de la fonction publique
Alerte Coronavirus (COVID-19) Afin de suivre les orientations énoncées le 15 mars 2020 par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, soit de limiter la tenue d’audiences aux seules procédures ayant un caractère urgent, la Commission de la fonction publique annule toutes les audiences et les séances d’échanges et d’information.
Le 13 mars 2020, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales afin de contester le refus de l’employeurde permettre à un procureur de prendre un congé pour raisons familiales ou parentales pour s’absenter du travail afin d’accompagner son enfant qui doit prendre part à un match d’un tournoi provincial de hockey dans une autre région que celle de leur domicile.
Le 9 mars 2020, la Commission a rendu une décision concernant deux recours, en vertu des articles 33 et 127 de la Loi sur la fonction publique, déposés par une employée contre son employeur, le ministère des Transports.
Le 3 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée de l’organisme communautaire Sylvan Adams YM YWHA.
Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur le PQP au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, à la Régie de l’assurance maladie du Québec et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique.
Le 20 février 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par une employée du ministère des Transports du Québec qui conteste la décision de son employeur de considérer que sa candidature n’est pas admissible à une offre d’affectation visant à pourvoir un emploi d’agent de recherche et de planification socio-économique de niveau de complexité expert.
Le 18 février 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 19 février 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
La Commission publie les principaux constats relatifs à ses mandats de vérification, d’enquête et d’étude réalisés en 2018-2019 et dresse le bilan de son cycle de vérifications en matière de dotation entrepris en 2012.
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