Commission
de la fonction publique
Le 11 février 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 6 février 2020 rejetant séance tenante une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ancienne employée du ministère des Transports du Québec.
Le 10 janvier 2020, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
Le 21 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par un employé du ministère des Transports du Québec qui, bien qu’il ait réussi le processus de qualification de préposé aux télécommunications, chef d’équipe, conteste qu’il ne soit pas promu à ce titre en raison d’un gel d’embauche.
Le 21 janvier 2020, la Commission a rejeté l’appel déposé par une employée non syndiquée du Secrétariat du Conseil du trésor pour contester la décision de son employeur concernant la révision de son taux de traitement établi lors de sa mutation et de son reclassement.
Le 22 janvier 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) publié en mars 2017.
Le 15 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé syndiqué de l’entreprise Olymel.
Le 20 décembre 2019, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec (MTQ) les informations concernant la mise en application des recommandations du rapport d’enquête du 15 juillet 2019.
Le 9 janvier 2020, la Commission a rejeté deux appels déposés à la suite de décisions du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre des candidates au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 9 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas la compétence pour entendre deux appels déposés par une employée de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse afin de contester, notamment, son congédiement.
En août 2019, la Commission de la fonction publique a mis en œuvre un nouveau mode de surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes de la fonction publique. L’objectif était de s’assurer de la conformité de ces offres avec le cadre normatif.
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