Commission
de la fonction publique
Le 16 octobre 2019, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) un rapport d’enquête à sa propre initiative concernant la désignation de cadre à mandat stratégique de la directrice générale de l’admissibilité des réclamations.
Le 26 septembre 2019, la Commission a constaté qu’une transaction est intervenue entre un fonctionnaire non syndiqué et son employeur, le ministère de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de deux appels et d’une plainte de harcèlement psychologique.
Le 25 septembre 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision de la Société de l’assurance automobile du Québec de ne pas retenir la candidature d’une personne qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation des processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de centre de service, cadre, classe 6 et de chef de centre de service du contrôle routier, cadre, classe 6.
Le 25 septembre 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision de la Société de l’assurance automobile du Québec de ne pas retenir la candidature d’une personne qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 6, visant à pourvoir des emplois de chef de centre de service.
Le 27 septembre 2019, la Commission a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par la partie demanderesse dans le cadre de sa plainte de harcèlement psychologique envers son employeur et de son appel contestant la décision de celui-ci de la mettre en disponibilité.
Le 20 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 20 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 septembre 2019, la Commission a reçu du ministère des Transports du Québec (MTQ) les informations démontrant la mise en application des recommandations du rapport d’enquête du 29 juillet 2019, dont celle de mettre fin immédiatement aux 13 désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au cadre normatif applicable et aux primes qui y sont liées.
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