Actualités
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
- Détails
Le 18 février 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
- Détails
Le 19 février 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Publication des constats relatifs aux mandats de surveillance réalisés par la Commission en 2018-2019
- Détails
La Commission publie les principaux constats relatifs à ses mandats de vérification, d’enquête et d’étude réalisés en 2018-2019 et dresse le bilan de son cycle de vérifications en matière de dotation entrepris en 2012.
Rejet d'une plainte de harcèlement psychologique – Appelante absente à l’audience
- Détails
Le 11 février 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 6 février 2020 rejetant séance tenante une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ancienne employée du ministère des Transports du Québec.
Publication des résultats d’une vérification ponctuelle en matière d’admission à la classe d’emplois par voie de reclassement
- Détails
Le 10 janvier 2020, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion
- Détails
Le 21 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par un employé du ministère des Transports du Québec qui, bien qu’il ait réussi le processus de qualification de préposé aux télécommunications, chef d’équipe, conteste qu’il ne soit pas promu à ce titre en raison d’un gel d’embauche.
Mutation-reclassement – Respect du cadre normatif en matière de révision du taux de traitement
- Détails
Le 21 janvier 2020, la Commission a rejeté l’appel déposé par une employée non syndiquée du Secrétariat du Conseil du trésor pour contester la décision de son employeur concernant la révision de son taux de traitement établi lors de sa mutation et de son reclassement.
Suivi de la vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au MELCC
- Détails
Le 22 janvier 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et de promotion sans concours au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) publié en mars 2017.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
- Détails
Le 15 janvier 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé syndiqué de l’entreprise Olymel.
Suivi de l’enquête portant sur la nomination de la directrice générale à la surveillance des marchés et à l’observation des règles contractuelles au MTQ
- Détails
Le 20 décembre 2019, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec (MTQ) les informations concernant la mise en application des recommandations du rapport d’enquête du 15 juillet 2019.
Page 29 sur 70