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Actualités

Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
5 Août 2020

Le 24 juillet 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Ministère) de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de service de la protection de la faune, cadre, classe 6.

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Demande de révision rejetée – Absence de vice de fond ou de procédure

Détails
5 Août 2020

Le 17 juillet 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 9 mars 2020.

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Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
5 Août 2020

Le 16 juillet 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé de la Ville de Montréal qui demande que soient clarifiés son statut d’employé ainsi que sa date d'ancienneté.

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Accueil partiel de deux recours en matière de mesures administratives et disciplinaires

Détails
5 Août 2020

Le 9 juillet 2020, la Commission a rejeté deux recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et, d’autre part, de lui imposer une suspension de cinq jours.

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Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelant ne précisant pas ses prétentions et les conclusions recherchées par son recours

Détails
5 Août 2020

Le 29 juin 2020, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste les résultats obtenus à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.

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Suivi de la vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la CNESST

Détails
4 Août 2020

Le 21 juillet 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publié en mai 2019.

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Des lacunes constatées dans un processus d’embauche au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Détails
24 Juillet 2020

Le 22 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) les résultats d’une enquête concernant la conformité du processus de dotation suivi par ce dernier, afin de pourvoir un emploi de coordonnatrice ou coordonnateur en sécurité physique à la Direction de la gestion immobilière, du patrimoine corporatif et de la sécurité. 

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Cas d'une transmission tardive des présences à un examen engendrant une décision inadéquate lors d'une convocation ultérieure

Détails
22 Juillet 2020

Le 14 juillet 2020, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ainsi qu’au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ses constats et ses recommandations concernant la conformité de la procédure de convocation aux examens administrés à un candidat dans le cadre d’un processus de qualification tenu par la CNESST.

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Refus d'une candidature lors d'un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Détails
22 Juillet 2020

Le 8 juillet 2020, la Commission a transmis, aux parties visées, les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

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Publication des résultats d’une vérification ponctuelle en matière d’admission à la classe d’emplois par voie de reclassement (SQ MIFI)

Détails
22 Juillet 2020

Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Sûreté du Québec.

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