Commission
de la fonction publique
Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs.
Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 23 mars 2020 La Commission de la fonction publique annule toutes les audiences, les médiations et les séances d’échanges et d’information fixées jusqu’au 29 mars 2020 inclusivement à l’exception des affaires jugées urgentes.
Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 23 mars 2020 Le 21 mars 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, madame Sonia LeBel, annonçait la suspension de certains délais en matière de justice administrative jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Alerte Coronavirus (COVID-19) En raison de la situation actuelle (COVID-19), nous avons pris la décision de fermer l’accès physique à nos bureaux pour une période indéterminée.
Alerte Coronavirus (COVID-19) Afin de suivre les orientations énoncées le 15 mars 2020 par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, soit de limiter la tenue d’audiences aux seules procédures ayant un caractère urgent, la Commission de la fonction publique annule toutes les audiences et les séances d’échanges et d’information.
Le 13 mars 2020, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales afin de contester le refus de l’employeurde permettre à un procureur de prendre un congé pour raisons familiales ou parentales pour s’absenter du travail afin d’accompagner son enfant qui doit prendre part à un match d’un tournoi provincial de hockey dans une autre région que celle de leur domicile.
Le 9 mars 2020, la Commission a rendu une décision concernant deux recours, en vertu des articles 33 et 127 de la Loi sur la fonction publique, déposés par une employée contre son employeur, le ministère des Transports.
Le 3 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée de l’organisme communautaire Sylvan Adams YM YWHA.
Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur le PQP au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, à la Régie de l’assurance maladie du Québec et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique.
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