Commission
de la fonction publique
Le 24 juillet 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Ministère) de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de service de la protection de la faune, cadre, classe 6.
Le 17 juillet 2020, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 9 mars 2020.
Le 16 juillet 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé de la Ville de Montréal qui demande que soient clarifiés son statut d’employé ainsi que sa date d'ancienneté.
Le 9 juillet 2020, la Commission a rejeté deux recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et, d’autre part, de lui imposer une suspension de cinq jours.
Le 29 juin 2020, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste les résultats obtenus à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 21 juillet 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) publié en mai 2019.
Le 22 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) les résultats d’une enquête concernant la conformité du processus de dotation suivi par ce dernier, afin de pourvoir un emploi de coordonnatrice ou coordonnateur en sécurité physique à la Direction de la gestion immobilière, du patrimoine corporatif et de la sécurité.
Le 14 juillet 2020, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ainsi qu’au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ses constats et ses recommandations concernant la conformité de la procédure de convocation aux examens administrés à un candidat dans le cadre d’un processus de qualification tenu par la CNESST.
Le 8 juillet 2020, la Commission a transmis, aux parties visées, les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Sûreté du Québec.
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