Actualités
Bilan de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne
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En mars 2020, la Commission a transmis les constats de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Suivi de l’enquête portant sur la désignation de cadre à mandat stratégique non conforme de la directrice générale de l’admissibilité des réclamations à la CNESST
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Le 4 mai 2020, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) la confirmation qu’elle était en processus de récupération des sommes afférentes à la prime de cadre à mandat stratégique versée à la directrice générale de l’admissibilité des réclamations, et ce, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2019.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE)
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Le 30 avril 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) au Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale (MTESS) et au Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).
Suivi de la vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à Retraite Québec
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Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à Retraite Québec publié en décembre 2018.
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de mesure disciplinaire
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Le 5 mai 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé pour contester le congédiement imposé par son employeur, la Société de développement de la Baie-James.
Désignation à titre provisoire non conforme au ministère des Transports du Québec
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Le 9 avril 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d’une enquête visant la désignation à titre provisoire au poste de directeur général des grands projets routiers de Montréal et de l’Ouest.
DEC en bureautique reconnu pertinent dans le cadre d'un processus de qualification
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Le 20 mars 2020, la Commission a transmis au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) un rapport d’enquête concernant sa décision de ne pas reconnaître la pertinence du diplôme d’études collégiales de techniques de bureautique.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 7 avril 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance Jolibois.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs.
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