Commission
de la fonction publique
Le 22 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) les résultats d’une enquête concernant la conformité du processus de dotation suivi par ce dernier, afin de pourvoir un emploi de coordonnatrice ou coordonnateur en sécurité physique à la Direction de la gestion immobilière, du patrimoine corporatif et de la sécurité.
Le 14 juillet 2020, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ainsi qu’au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) ses constats et ses recommandations concernant la conformité de la procédure de convocation aux examens administrés à un candidat dans le cadre d’un processus de qualification tenu par la CNESST.
Le 8 juillet 2020, la Commission a transmis, aux parties visées, les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Le 30 juin 2020, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Sûreté du Québec.
Le 17 juillet 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les horaires majorés attribués au personnel régulier professionnel au MTQ, publiés en mai 2019.
Le 9 juillet 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) ses constats et ses recommandations concernant un processus d’embauche, à la suite de la publication d’une offre d’emploi.
La Commission avait entrepris des démarches pour effectuer un virage technologique des activités de son tribunal. La présente crise sanitaire a accéléré le processus de son implantation.
La Commission a pu compter sur l’aide du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) qui s’était vu confier le mandat d’accompagner les tribunaux administratifs vers un virage technologique de leurs activités, en mars 2018.
Le 12 juin 2020, la Commission a transmis au Conseil du statut de la femme (CSF) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines, produite en janvier 2018.
La Commission met à la disposition des ministères et des organismes vérifiés un nouveau guide afin de faciliter la collaboration entre les différents intervenants.
En juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis le formulaire Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 aux ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
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