Commission
de la fonction publique
Le 3 décembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par Infrastructures technologiques Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 2.
Le 25 novembre 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision d’Infrastructures technologiques Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste.
Le 23 novembre 2020, la Commission a rejeté l’appel déposé par une cadre, classe 4, pour contester la décision de son employeur de nommer à son poste, durant son absence du travail pour un congé de maternité suivi d’un congé parental, la personne qui assurait son intérim.
Le 24 novembre 2020, la Commission recevait du ministère des Transports du Québec les informations concernant la mise en application des recommandations suite à l’enquête portant sur le classement de l’emploi de coordonnateur aux propriétés immobilières/division territoriale non conforme.
Le 4 novembre 2020, la Commission a constaté qu’une transaction est intervenue dans le cadre d’un appel déposé par un employé afin de contester certaines décisions de son employeur.
Le 20 novembre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au Secrétariat du Conseil du trésor les résultats d’une enquête faisant suite à une demande anonyme qui avait pour objet trois désignations à titre provisoire, dont un de ces dossiers a été fermé puisqu’il était conforme. Concernant les désignations aux emplois de directrice de l’accompagnement aux clientèles et de directrice des technologies et des stratégies d’acquisition
Aujourd’hui, le 13 novembre 2020, la Commission a transmis au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) un rapport d’enquête faisant suite aux recommandations qui lui avaient été adressées dans une enquête à la propre initiative de la Commission sur l’octroi de primes pour responsabilités additionnelles ou spéciales (A145) à l’ensemble des médiateurs et conciliateurs (classe 150).
Le 26 octobre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) ainsi qu’à la requérante, les conclusions d’une enquête concernant un emploi qui a été offert à cette dernière sans qu’il y ait de suite.
Le 22 octobre 2020, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête visant l’octroi de primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure (A232).
Le 20 octobre 2020, la Commission a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.
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