Commission
de la fonction publique
Le 20 avril 2021, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats de cette enquête.
Le 9 mai 2021, sera soulignée la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Cette année, la Journée célébrera la contribution des 16 tribunaux administratifs du Québec qui se sont adaptés au contexte sociosanitaire, afin de continuer à être accessibles à tous les citoyens.
Le 30 avril 2021, la Commission a accueilli entièrement un, et trois partiellement, avis de mésentente présentés par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales concernant la transmission de plusieurs informations détenues par le Directeur des poursuites criminelles et pénales sur la rémunération additionnelle pour mandats spéciaux versée à ses membres.
Le 22 avril 2021, la Commission de la fonction publique a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travailles résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération lors d’un recrutement ou d’une promotion, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le 16 avril 2021, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois réguliers d’agente principale ou d’agent principal de protection de la faune.
Le 13 avril 2021, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur publié en mars 2019.
Le 31 mars 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel en matière de conditions de travail déposé par un employé syndiqué du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le 26 mars 2021, la Commission a rejeté une demande visant à obtenir des ordonnances de confidentialité à l’occasion d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du ministère des Transports.
Le 18 mars 2021, la Commission a rejeté une demande de récusation présentée par un employé du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles soulevant un différend d’opinion avec le juge administratif assigné pour entendre son recours, soit une plainte de harcèlement psychologique.
Le 17 mars 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur l’admission à la classe d’emploi par voie de reclassement à l'Assemblée nationale du Québec, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, à Retraite Québec et à la Société de l’assurance automobile du Québec.
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