Commission
de la fonction publique
Le 27 août 2021, la Commission a rendu deux décisions interlocutoires concernant des demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Le 27 juillet 2021, la Commission a transmis les résultats d’un suivi approfondi des recommandations en matière de gestion des emplois de complexité supérieure à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, au ministère du Conseil exécutif, au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, au ministère des Finances, à la Société de l'assurance automobile du Québec et à la Société d'habitation du Québec.
Le président de l’Assemblée nationale du Québec, après avoir consulté le premier ministre et la cheffe de l’opposition officielle, conformément à l’article 109 de la Loi sur la fonction publique, a procédé à la nomination de Me Nour Salah pour remplir les fonctions de présidente par intérim de la Commission de la fonction publique (Commission) à compter du 30 juillet 2021. Maître Salah est juge administrative à la Commission.
Le 26 juillet 2021, la Commission a rejeté les recours déposés par une chef d’unité, cadre, classe 7, qui conteste une réprimande et une coupure de traitement imposées par son employeur, le ministère de la Sécurité publique.
Le 30 juin 2021, la Commission de la fonction publique a transmis à l’Assemblée nationale du Québec, au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère des Finances, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Régie des alcools, des courses et des jeux les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les exigences linguistiques lors de recrutement, affectation ou promotion, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020.
Le 22 juillet dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’admission à la classe d’emplois par voie de reclassement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ainsi qu’à la Sûreté du Québec.
Le 13 juillet 2021, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, en vertu de l’article 16 de la Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective contestant le congédiement d’une procureure.
La Commission de la fonction publique publie aujourd’hui un rapport d’étude qui trace un portrait des pratiques exercées en matière de gestion des ressources humaines dans les ministères et organismes.
Le 14 juillet 2021, la Commission recevait du ministère des Transports les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête anonyme portant sur la désignation à titre provisoire d’une personne à un emploi, à titre de chef des opérations, cadre, classe 7, à la direction générale de l’exploitation du réseau métropolitain.
Le 12 juillet 2021, la Commission recevait du ministère des Transports les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête anonyme portant sur la désignation à titre provisoire d’une personne à un emploi de chef des opérations, cadre, classe 7, à la direction générale de l’exploitation du réseau métropolitain.
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