Commission
de la fonction publique
Le 22 décembre 2021, la Commission de la fonction publique a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les résultats d’une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire et deux désignations temporaires sur des emplois de cadre à la Vice-présidence à l’indemnisation et à la réintégration au travail.
Le 16 décembre 2021, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec le constat d'une enquête qui avait pour objet une nomination à un emploi de conducteur et opérateur de camion lourd et d’engins de chantier.
Le 3 décembre 2021, la Commission a transmis au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles les résultats d'une enquête qui avait pour objet une nomination à un emploi de cadre, classe 1.
Le 7 décembre 2021, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision rendue séance tenante le 27 octobre 2021 dans le cadre d’objections soulevées durant l’audition de trois avis de mésentente.
Le 17 novembre 2021, la Commission a transmis au ministère de l’Enseignement supérieur les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation des 44 emplois de cadres de cette organisation.
Le 29 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un recours en matière de processus de qualification visant exclusivement la promotion déposé par une employée du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui conteste de ne pas avoir été choisie pour le poste de chef d’équipe, agent principal d’aide socio-économique pour lequel elle a postulé.
Le 17 novembre 2021, la Commission a transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation des 40 emplois de cadres de cette organisation.
Le 18 novembre 2021, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant des demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée contre son employeur, le ministère des Transports.
Le 16 novembre 2021, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.
Le 17 novembre 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
Page 18 sur 74
