Commission
de la fonction publique
La Commission est heureuse d'annoncer que son tribunal poursuit ses audiences en virtuel.
Pour en savoir davantage, consultez le communiqué de presse.
Le 1er juin 2022, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant un candidat non retenu pour l’administration des moyens d’évaluation dans le cadre d’un processus de sélection visant à pouvoir un emploi d’inspectrice ou d’inspecteur des installations sous pression à la Régie du bâtiment du Québec.
Le 19 mai 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Le 3 mai 2022, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur diverses désignations à titre provisoire et temporaire.
Ce 9 mai 2022 a marqué la 10e édition de la Journée nationale de la justice administrative en mettant de l’avant le visage humain de cette justice accessible.
Le 19 avril 2022, la Commission recevait du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur diverses désignations à titre provisoire et temporaire.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution de la rémunération des ingénieurs au recrutement aux ministères de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de l'Énergie et des Ressources naturelles, des Forêts, de la Faune et des Parcs et au ministère des Transports.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du rapport de vérification portant sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique aux ministères de la Famille, des Forêts, de la Faune et des Parcs, de la Justice du Québec, de la Santé et des Services sociaux, à Élections Québec et à La Financière agricole du Québec. Une recommandation avait également été adressée au Secrétariat du Conseil du trésor en tant qu’organisme de gouverne.
Le 31 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires à la Commission d’accès à l’information du Québec, à l’Institut de la statistique du Québec et à Infrastructures technologiques Québec.
Le 25 février 2022, la Commission a transmis au Centre d’acquisitions gouvernementales et à l’Office québécois de la langue française les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au 12 août 2021.
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