Actualités
Suivi d’une enquête portant sur la nomination à un emploi de cadre, classe 1 au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
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Le 2 mars 2022, la Commission recevait du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles l’information démontrant que des démarches avaient été entreprises pour régulariser le statut de la personne en la nommant sur un emploi.
Rejet d’une demande de précisions
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Le 1er mars 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de précisions présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte en matière de harcèlement psychologique
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Le 22 février 2022, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré au Tribunal administratif du travail
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Le 2 mars 2022, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.
Primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure (A232) à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur les primes de remplacement d’un professionnel – emploi de niveau de complexité supérieure à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 23 février 2022, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé par un candidat pour contester le refus du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles de le laisser repasser la procédure d’évaluation qu’il a échouée dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef de station piscicole.
Rejet de l’appel en matière de conditions de travail – Avancement d’échelon et récupération de sommes versées en trop
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Le 17 février 2022, la Commission a rejeté l’appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué qui conteste les décisions de son employeur, le ministère de la Justice, de lui retirer un avancement d’échelon et de récupérer les sommes en trop qui lui ont été versées.
Rejet d’une demande de suspension
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Le 17 février 2022, la Commission a rejeté une demande de suspension présentée par la partie défenderesse dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par le plaignant contre son employeur, le Tribunal administratif du logement.
Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission
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Le 11 février 2022, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de directrice ou de directeur de services, cadre, classe 6.
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur une désignation à titre provisoire au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
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Le 3 février 2022, la Commission recevait du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation provisoire d’une personne à un emploi de cadre, classe 4.
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