Actualités
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur des désignations à titre provisoire au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Détails
Le 9 décembre 2022, la Commission recevait du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur la désignation à titre provisoire sur l’emploi de Directrice des services gouvernementaux intégrés à la Direction régionale de Services Québec de la Mauricie.
EN SAVOIR PLUS
Suivi des recommandations d’une enquête portant sur des désignations à titre provisoire au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Détails
Le 19 octobre 2022, la Commission recevait du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale les informations sur la mise en application des recommandations à la suite d’une enquête portant sur les désignations à titre provisoire sur un emploi de chef ou de cheffe d’équipe aux enquêtes en matières frauduleuses.
EN SAVOIR PLUS
Résultats d’une vérification ponctuelle sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an
- Détails
Absence de compétence de la Commission
- Détails
Le 30 novembre 2022, la Commission déclare qu’elle n’a pas compétence pour entendre un appel, en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique, déposé par un employé qui conteste la décision de son employeur Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l'affecter à un autre poste.
EN SAVOIR PLUS
Rejet d’une demande de suspension d’une mesure administrative
- Détails
Le 16 novembre 2022, la Commission a rejeté la demande de suspension d’une mesure administrative imposée à un chef d’unité par son employeur le ministère de la Sécurité publique.
EN SAVOIR PLUS
Rapport annuel 2021-2022 de la Commission
- Détails
Le 1er décembre 2022, la présidente de l'Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2021-2022 de la Commission de la fonction publique.
EN SAVOIR PLUS
Emplois occasionnels non conformes au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Détails
Le 9 novembre 2022, la Commission de la fonction publique a transmis au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale les résultats d’une enquête qui avait pour objet sept emplois occasionnels.
EN SAVOIR PLUS
Emplois occasionnels de professeure et professeur de français, langue seconde, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- Détails
Résultats d’une vérification ponctuelle portant sur le classement du personnel professionnel au ministère de l’Enseignement supérieur
- Détails
Suivi de la vérification ponctuelle sur les nominations à titre d’étudiants et stagiaires
- Détails
Page 8 sur 70