Commission
de la fonction publique
Le 15 mai 2020, la Commission a rejeté trois recours déposés par un cadre qui conteste, d’une part, la décision de son employeur de le relever provisoirement de ses fonctions et de lui imposer une suspension de trois jours et qui allègue, d’autre part, être victime d’un congédiement déguisé.
En mars 2020, la Commission a transmis les constats de la surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne par les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Le 4 mai 2020, la Commission recevait de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) la confirmation qu’elle était en processus de récupération des sommes afférentes à la prime de cadre à mandat stratégique versée à la directrice générale de l’admissibilité des réclamations, et ce, pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2019.
Le 30 avril 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi (PRE) au Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale (MTESS) et au Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).
Le 20 février 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation et sur les ressources externes contractuelles à Retraite Québec publié en décembre 2018.
Le 5 mai 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé pour contester le congédiement imposé par son employeur, la Société de développement de la Baie-James.
Le 9 avril 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d’une enquête visant la désignation à titre provisoire au poste de directeur général des grands projets routiers de Montréal et de l’Ouest.
Le 20 mars 2020, la Commission a transmis au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) un rapport d’enquête concernant sa décision de ne pas reconnaître la pertinence du diplôme d’études collégiales de techniques de bureautique.
Le 7 avril 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance Jolibois.
Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
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