Commission de la fonction publique
Commission de la fonction publique Québec

Commission
de la fonction publique

Sélectionnez votre langue

  • English
  • Nous joindre
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire non syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
      • Obtenir des renseignements
      • Présenter un avis de mésentente
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
    • Administrateur d'État
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Membre ou dirigeant d'organisme
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Association reconnue par l’employeur
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Demander une présentation d'information personnalisée
  • Tribunal administratif
    • Recours
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Présenter un avis de mésentente
      • Déposer une demande de révision
    • Modes de règlement
      • Médiation
      • Audience
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
      • Rapports de vérification 2025
      • Rapports de vérification 2024
      • Rapports de vérification 2023
      • Rapports de vérification 2022
      • Rapports de vérification 2021
      • Rapports de vérification 2020
      • Rapports de vérification 2019
      • Rapports de vérification 2018
      • Rapports de vérification 2017
      • Rapports de vérification 2016
      • Rapports de vérification antérieurs à 2016
    • Résumés d'enquête
      • Enquêtes 2025
      • Enquêtes 2024
      • Enquêtes 2023
      • Enquêtes 2022
      • Enquêtes 2021
      • Enquêtes 2020
      • Enquêtes 2019
      • Enquêtes 2018
      • Enquêtes 2017
      • Enquêtes 2016
      • Enquêtes 2015
      • Dossiers d'intérêt publiés dans les rapports annuels de 2009 à 2014
        • Dossiers d’intérêt 2013-2014
        • Dossiers d’intérêt 2012-2013
        • Dossiers d’intérêt 2011-2012
        • Dossiers d’intérêt 2010-2011
        • Dossiers d’intérêt 2009-2010
    • Décisions
      • Décisions 2025
      • Décisions 2024
      • Décisions 2023
      • Décisions 2022
      • Décisions 2021
      • Décisions 2020
      • Décisions 2019
      • Décisions 2018
      • Décisions 2017
      • Décisions 2016
      • Décisions 2015
      • Décisions 2014
      • Décisions 2013
      • Décisions 2012
      • Décisions antérieures à 2012
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
      • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
      • Obtenir des renseignements
      • Avis au Conseil du trésor
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
    • Fonctionnaire non syndiqué
    • Fonctionnaire syndiqué
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
    • Ancien fonctionnaire non syndiqué bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
    • Administrateur d'État
    • Membre ou dirigeant d'organisme
    • Association reconnue par l’employeur
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
  • Tribunal administratif
    • Recours
    • Modes de règlement
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
    • Résumés d'enquête
    • Décisions
    • Lois et règlements
    • Avis au Conseil du trésor
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapports annuels
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
    • Autres documents
  • À propos
    • La Commission
    • Nos services
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification Employeur remarquable
    • Carrière
  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Publication d’un rapport de vérification sur la mobilisation du personnel dans la fonction publique

Détails
10 Septembre 2020

Le 10 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était de s’assurer que les ministères et les organismes mettent en place des mesures efficaces pour mobiliser leur personnel.

EN SAVOIR PLUS

Publication d’un rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire

Détails
10 Septembre 2020

Le 10 septembre 2020, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification sur l’évaluation complémentaire dont les objectifs étaient de s’assurer du respect de l’article 53 de la Loi sur la fonction publique incluant certains des principes de cette dernière au sein des ministères et des organismes et de vérifier l’état des pratiques concernant l’évaluation complémentaire.

EN SAVOIR PLUS

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure

Détails
2 Septembre 2020

Le 2 septembre 2020, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi, le processus de qualification particulier pour les étudiants et les stagiaires, et les désignations à des emplois de complexité supérieure de six ministères et organismes.

EN SAVOIR PLUS

Décision en cours d’instance accordant une demande de remise, fixant une audience et reconduisant une ordonnance imposant le versement d’un salaire – Ordonnance de sauvegarde présentée dans le cadre d'une plainte de harcèlement psychologique

Détails
31 Août 2020

Le 27 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision rendue séance tenante le 21 août 2020, dans le cadre d’une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée à l’occasion d'une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.

EN SAVOIR PLUS

Décision en cours d’instance imposant le versement d’un salaire – Ordonnance de sauvegarde présentée dans le cadre d'une plainte de harcèlement psychologique

Détails
31 Août 2020

Le 27 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 12 août 2020 dans le cadre d’une demande d’ordonnance de sauvegarde présentée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail et de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique, à l’occasion d'une plainte de harcèlement psychologique déposée par un juge administratif du Tribunal administratif du Québec.

EN SAVOIR PLUS

Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
26 Août 2020

Le 21 août 2020, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de préposée ou de préposé aux télécommunications, classe principale.

EN SAVOIR PLUS

Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelante absente à l’audience

Détails
21 Août 2020

Le 19 août 2020, la Commission a rendu les motifs écrits de la décision du 13 août 2020 rejetant séance tenante un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.

EN SAVOIR PLUS

Suivi de la vérification ponctuelle portant sur les processus réservés au personnel de cabinet

Détails
11 Août 2020

Le 7 août dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet du Centre de services partagés du Québec, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

EN SAVOIR PLUS

Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Détails
10 Août 2020

Le 6 août 2020, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne principale ou technicien principal en administration – Chef d’équipe ou spécialiste. 

EN SAVOIR PLUS

Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Détails
7 Août 2020

Le 6 août 2020, la Commission de la fonction publique terminait le suivi de l’application des recommandations découlant du Rapport de vérification en matière de dotation au ministère Suivi de la vérification portant sur la dotation au ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

EN SAVOIR PLUS

  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  • 32

Page 28 sur 74

Imprimer

  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Diffusion de l'information
  • FAQ
  • Liens utiles
  • Carrière
  • Politique de confidentialité

Page Facebook de la CFP Page Linkedin de la CFP Page YouTube de la CFP

 

Québec
© Gouvernement du Québec, 2025