Commission
de la fonction publique
Le 19 novembre 2019, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 30 juillet 2019.
Les 8 et 14 novembre 2019, la Commission a rejeté deux appels déposés à la suite de décisions du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre des candidats à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
La Commission vient de terminer une enquête, entreprise à sa propre initiative, sur l’ensemble des désignations de cadre à mandat stratégique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Les résultats de l’enquête démontrent que toutes les désignations sont conformes au cadre normatif applicable.
Les 6 et 7 novembre 2019, la Commission a rejeté trois appels déposés à la suite de décisions du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre des candidats à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 28 octobre 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations formulées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) découlant du Rapport de vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique publié en décembre 2016.
Le 23 octobre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 octobre 2019, la Commission a transmis aux parties concernées les résultats d’une enquête visant la vice-présidence au contrôle routier et à la sécurité des véhicules à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Les 2 et 16 octobre 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant, chacune, l'admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Le 16 octobre 2019, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) un rapport d’enquête à sa propre initiative concernant la désignation de cadre à mandat stratégique de la directrice générale de l’admissibilité des réclamations.
Le 26 septembre 2019, la Commission a constaté qu’une transaction est intervenue entre un fonctionnaire non syndiqué et son employeur, le ministère de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de deux appels et d’une plainte de harcèlement psychologique.
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