Rejet d'un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Appelant déclaré absent à la procédure d’évaluation
Le 19 novembre 2019, la Commission a rejeté un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi de la fonction publique, déposé par un candidat qui conteste que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale le considère comme absent à la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion d’agente ou d’agent d’aide socioéconomique, classe principale – chef d’équipe ou spécialiste.
L’appelant prétend qu’il était présent à cette séance d’évaluation et qu’en conséquence, c’est le ministère qui ne retrouve pas ses copies d’examens. Or, l’ensemble de la procédure mise en place par le ministère pour les séances d’examens a été respecté et rien d’inhabituel n’a été consigné. La Commission considère qu’il est peu probable que le candidat était présent à la procédure d’évaluation contestée.
La Commission conclut qu’aucune illégalité ni irrégularité n’entache la procédure utilisée pour l’évaluation au processus de qualification.
2019 QCCFP 53