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Actualités

Rejet d’une ordonnance de sauvegarde

Détails
2 Octobre 2019

Le 27 septembre 2019, la Commission a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par la partie demanderesse dans le cadre de sa plainte de harcèlement psychologique envers son employeur et de son appel contestant la décision de celui-ci de la mettre en disponibilité.

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Refus d’admettre à un processus de qualification une candidate qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
30 Septembre 2019

Le 20 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.

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Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
30 Septembre 2019

Le 20 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.

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Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
30 Septembre 2019

Le 18 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.

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Refus d’admettre à un processus de qualification un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission

Détails
30 Septembre 2019

Le 18 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.

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Suivi de l’enquête portant sur 13 désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au MTQ

Détails
19 Septembre 2019

Le 18 septembre 2019, la Commission a reçu du ministère des Transports du Québec (MTQ) les informations démontrant la mise en application des recommandations du rapport d’enquête du 29 juillet 2019, dont celle de mettre fin immédiatement aux 13 désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au cadre normatif applicable et aux primes qui y sont liées.

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Refus d’une candidature à la suite d’une entrevue de sélection au MTESS

Détails
19 Septembre 2019

Le 17 septembre 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le refus d’une candidature à la suite d’une entrevue de sélection.

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Évaluation des emplois de cadre, classes 2 et 3, au ministère des Transports du Québec

Détails
19 Septembre 2019

Le 17 septembre 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation de 120 emplois de cadre, classes 2 et 3.

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Suivi de l’enquête portant sur le non-respect du cadre normatif concernant la nomination d’une personne à titre de directrice de la planification, de la performance et de l’innovation à la CNESST

Détails
17 Septembre 2019

Le 4 septembre 2019, la Commission recevait la réponse de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à sa demande d’être informée des suites prévues ou données aux recommandations du rapport d’enquête du 2 août 2019.

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Rapport annuel 2018-2019 de la Commission

Détails
17 Septembre 2019

Le 17 septembre 2019, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2018-2019document de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillantsdocument, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.

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