Actualités
Désignation à titre de cadre à mandat stratégique à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Le 11 juin 2019, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant une désignation de cadre à mandat stratégique.
Rejet d'un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Transfert de résultats
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Le 11 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le ministère de la Sécurité publique, visant à pourvoir des emplois de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 5 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel contestant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Absence de compétence de la Commission – Moyens d'évaluation certifiés
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Le 5 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel contestant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Transfert d’un résultat d’examen – Processus de qualification en vue de la promotion
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Le 5 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel contestant un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le ministère de la Sécurité publique, visant à pourvoir des emplois de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Refus de proroger le délai d’inscription à un processus de qualification et absence de compétence de la Commission
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Le 28 juin 2019, la Commission a rejeté un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas considérer la candidature d'un appelant à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 4 juillet 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Transports du Québec de ne pas retenir la candidature d’une personne qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien de l’équipement motorisé.
Déclaration bisanuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019
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Le 18 juin dernier, la Commission a transmis la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 à tous les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 12 juin 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de refuser d’admettre une candidate qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois d’agente ou d’agent d’aide socioéconomique, classe principale – Chef d’équipe ou spécialiste.
Publication des résultats d'une vérification ponctuelle sur les processus réservés au personnel de cabinet
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Le 25 juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au Centre de services partagés du Québec, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu'au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
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