Commission
de la fonction publique
Le 27 septembre 2019, la Commission a rejeté une demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par la partie demanderesse dans le cadre de sa plainte de harcèlement psychologique envers son employeur et de son appel contestant la décision de celui-ci de la mettre en disponibilité.
Le 20 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 20 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 septembre 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 4.
Le 18 septembre 2019, la Commission a reçu du ministère des Transports du Québec (MTQ) les informations démontrant la mise en application des recommandations du rapport d’enquête du 29 juillet 2019, dont celle de mettre fin immédiatement aux 13 désignations de cadre à mandat stratégique non conformes au cadre normatif applicable et aux primes qui y sont liées.
Le 17 septembre 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le refus d’une candidature à la suite d’une entrevue de sélection.
Le 17 septembre 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet l’évaluation de 120 emplois de cadre, classes 2 et 3.
Le 4 septembre 2019, la Commission recevait la réponse de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à sa demande d’être informée des suites prévues ou données aux recommandations du rapport d’enquête du 2 août 2019.
Le 17 septembre 2019, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2018-2019
de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
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