Commission
de la fonction publique
Le 4 septembre 2019, la Commission recevait la réponse de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à sa demande d’être informée des suites prévues ou données aux recommandations du rapport d’enquête du 2 août 2019.
Le 17 septembre 2019, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2018-2019
de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Le 16 septembre 2019, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet le processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de contrôleur routier.
Le 6 septembre 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le refus d’une candidature à la suite d’une demande de personnel pour un emploi de chef des opérations, cadre, classe 7, à pourvoir au ministère des Transports du Québec.
Depuis le 26 août dernier, la Commission de la fonction publique a mis en œuvre un nouveau mode de surveillance portant sur les offres d’emploi publiées en ligne.
Le 27 juin 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant de l’enquête portant sur 21 désignations à titre provisoire qui étaient en cours en date du 10 septembre 2018 à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Le 14 août 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l'article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par une employée syndiquée de l’Assemblée nationale du Québec.
Le 14 août 2019, la Commission a accueilli partiellement une demande de précisions présentée par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Elle a également statué sur le fardeau de la preuve en matière de relevé provisoire et d’affectation.
Le 1er août 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 12 août 2019, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle sur les emplois occasionnels de longue durée, publiés en juin 2018, au ministère de la Culture et des Communications, au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et à la Régie de l'assurance maladie du Québec.
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