Commission
de la fonction publique
Le 16 avril 2019, la Commission a décliné compétence pour entendre l’avis de mésentente de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales concernant le relevé provisoire d’une procureure aux poursuites criminelles et pénales. Elle a également rejeté les trois avis de mésentente de l’Association concernant la suspension et l’affectation de la procureure ainsi que le paiement d’heures supplémentaires.
Le 12 avril 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du Secrétariat du Conseil du trésor de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion de cadre, classe 1, qui vise à pourvoir un emploi de directrice ou de directeur principal au Bureau de la gouvernance en gestion des ressources humaines.
Le Plan stratégique 2019-2023
de la Commission de la fonction publique a été déposé à l’Assemblée nationale le 16 avril 2019.
Ce plan vise à promouvoir la saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique, à fournir aux citoyens des services de qualité, ainsi qu’à renforcer la performance organisationnelle en offrant un environnement de travail propice au maintien d’une équipe performante et mobilisée.
Le 26 mars 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de constable spéciale ou de constable spécial à la sécurité dans les édifices gouvernementaux, classe principale…
Le 25 mars 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef d’unité, cadre, classe 7…
Le 21 mars 2019, la Commission a transmis à la Commission d’accès à l’information du Québec les résultats d'une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.
Le 20 mars 2019, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant une demande de précisions présentée par une appelante dans le cadre de son appel déposé afin de contester la décision de son employeur de lui imposer un relevé provisoire puis un congédiement...
Le 18 mars 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien principal en administration, chef d’équipe ou spécialiste…
Le 19 mars 2019, la Commission a rendu publics les résultats d'une vérification ponctuelle au ministère de la Santé et des Services sociaux et au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale...
Le 19 mars 2019, la Commission a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur...
Page 40 sur 71
