Commission
de la fonction publique
Le 5 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel contestant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 5 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel contestant un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le ministère de la Sécurité publique, visant à pourvoir des emplois de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 28 juin 2019, la Commission a rejeté un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de ne pas considérer la candidature d'un appelant à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 4 juillet 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du ministère des Transports du Québec de ne pas retenir la candidature d’une personne qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de technicienne ou de technicien de l’équipement motorisé.
Le 18 juin dernier, la Commission a transmis la Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines 2018-2019 à tous les ministères et organismes dont les employés sont nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique.
Le 12 juin 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de refuser d’admettre une candidate qui n’a pas réussi la procédure d’évaluation du processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois d’agente ou d’agent d’aide socioéconomique, classe principale – Chef d’équipe ou spécialiste.
Le 25 juin 2019, la Commission de la fonction publique a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle au Centre de services partagés du Québec, au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi qu'au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Le 28 mai 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés professionnels.
Le 6 juin 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission d’un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 30 mai 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
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