Commission
de la fonction publique
Le 29 novembre 2018, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2017-2018 
de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants , constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Le 22 novembre 2018, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les résultats d'une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Le 15 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le refus du Centre des services partagés du Québec de reporter son évaluation dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Le 14 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un dirigeant d’organisme afin de contester la décision du ministère du Conseil exécutif de lui refuser le versement de certaines prestations d’invalidité à la suite de son congédiement...
Le 13 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui questionne le résultat qu’elle a obtenu à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5.
Le 12 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée à l’encontre de la Commission scolaire Marie-Victorin.
Le 9 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Le 8 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le résultat obtenu à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Le 23 octobre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés du Québec....
Le 24 octobre 2018, la Commission a accueilli un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser de reporter l’évaluation tenue dans le cadre d’un processus de qualification visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5, d’un candidat ayant reçu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique…
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