Commission
de la fonction publique
Le 17 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 12 juillet 2019, la Commission a rejeté une demande de révision contestant une décision rendue le 12 avril 2019.
Le 25 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant la nomination d’une personne à l’emploi de directeur adjoint de la mise en œuvre des travaux préparatoires et des travaux d’accompagnement.
Saviez-vous que toute personne préoccupée par le caractère impartial ou équitable d’une décision en matière de gestion des ressources humaines prise par un ministère ou un organisme, ou qui soupçonne une irrégularité dans un processus de recrutement ou de promotion tenu dans la fonction publique, peut soumettre une demande d’enquête à la Commission de la fonction publique ?
Pour connaître les sujets sur lesquels la Commission peut enquêter, et pour vous familiariser avec le déroulement d’une enquête, visionnez la capsule DEMANDE D'ENQUÊTE.
Le 24 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) les résultats d'une enquête initiée qui avait pour objet un emploi d’une durée maximale de 55 jours.
Le 17 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation les résultats d'une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire à un emploi de cadre, classe 4.
Le 16 juillet 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant la nomination d’une personne à l’emploi de directeur général à la surveillance des marchés et à l’observation des règles contractuelles.
Le 11 juin 2019, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail les résultats d’une enquête à sa propre initiative concernant une désignation de cadre à mandat stratégique.
Le 11 juillet 2019, la Commission a rejeté un appel déposé par un candidat qui conteste son échec à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le ministère de la Sécurité publique, visant à pourvoir des emplois de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 5 juillet 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel contestant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Page 39 sur 74
