Processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi non conforme à la SAAQ

Le 16 septembre 2019, la Commission a transmis à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet le processus de promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi de contrôleur routier.

L’enquête a démontré que cet emploi ne comportait pas, de façon principale et habituelle, des responsabilités de direction de personnel. La personne ne pouvait donc pas être promue contrôleur routier, chef d’équipe, même si l’emploi réévalué aurait comporté de nouvelles responsabilités en ce sens.

L’analyse de la description de l’emploi réévalué à la suite de l’enrichissement de tâches a démontré que celui-ci serait de type spécialiste et non de chef d’équipe.

Toutefois, l’article 6 de la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de contrôleurs routiers (310) édicte que la classe principale de contrôleur routier comprend les employés dont les attributions principales et habituelles consistent à exercer, en application de l’article 3, les attributions de contrôleur routier, chef d’équipe. Il n’est aucunement fait mention d’une classe principale, spécialiste.

Au terme de son enquête, la Commission a recommandé à la SAAQ de :

• mettre fin, immédiatement, au processus de promotion à la suite de la réévaluation de l’emploi en cours du contrôleur routier visé;
• mettre fin, immédiatement, à tout autre processus de promotion à la suite de la réévaluation de l’emploi de contrôleur routier identique à celui-ci;
• régulariser, dans les plus brefs délais, tout emploi de contrôleur routier, classe principale, qui ne comporte pas de réelles attributions de chef d’équipe;
• ne plus utiliser, à l’avenir, l’article 6 de la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de contrôleurs routiers (310) à mauvais escient.

La SAAQ s’est engagée à suivre ces recommandations. De plus, afin de répondre à l’ensemble de ces dernières, elle entend travailler de concert avec le Secrétariat du Conseil du trésor pour revoir la classification de l’emploi de contrôleur routier afin qu’elle reflète l’évolution de celui-ci.