Commission
de la fonction publique
Le 30 mai 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 30 mai 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission d’un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 28 mai 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 30 mai 2019, la Commission de la fonction publique a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation, incluant un volet sur les ressources externes contractuelles, à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Le 17 mai 2019, la Commission a transmis les résultats d'une vérification ponctuelle en matière de reconnaissance de la scolarité en cours d’emploi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, au ministère de la Justice et à la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Le 16 mai 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 4.
Le 16 mai 2019, la Commission a rejeté un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat qui ne répond pas aux conditions d’admission d’un processus de qualification en vue de la promotion de chef d’unité dans un établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 6 mai 2019, la Commission a transmis au Centre de services partagés du Québec les résultats d'une vérification ponctuelle sur l’admissibilité au processus de qualification en vue du recrutement tenu pour d’autres ministères et organismes.
La Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales a été adoptée et est entrée en vigueur le 15 mai 2019.
Le 15 mai 2019, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par un employé syndiqué du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est.
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