Commission
de la fonction publique
Le 7 mars 2019, la Commission a déclaré irrecevable un appel déposé à la suite d’une décision du ministère de la Sécurité publique de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de chef d’unité en établissement de détention, cadre, classe 7.
Le 5 mars 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant le refus d’un candidat pour un emploi de préposé aux immatriculations à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Le 5 mars 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant la sélection d'une candidature à la suite d'une entrevue pour un emploi de cadre, classe 5, à Services Québec.
Le 28 février 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l'admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère de la Sécurité publique.
Le 27 février 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification visant à pourvoir des emplois d’architecte, grade stagiaire, tenu par le Centre de services partagés du Québec.
Le 28 février 2019, la Commission a rendu public un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application des règles en matière de dotation à la Sûreté du Québec.
Le 18 février 2019, la Commission a transmis au ministère de la Culture et des Communications les résultats d'une enquête qui avait pour objet une désignation à titre provisoire à un emploi de cadre, classe 4.
Le 8 février 2019, la Commission a rejeté l’appel déposé par une candidate qui conteste la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5.
Une nouvelle vidéo d’information à l’intention des personnes qui exercent un recours devant le tribunal de la Commission est maintenant disponible en ligne. Cette capsule explique notamment comment se préparer à l’audience, le rôle des différents intervenants, ainsi que le déroulement de la séance proprement dite, dont l’administration de la preuve et l’argumentation.
Le 23 janvier 2019, la Commission a rendu publiques les conclusions d’une d’enquête qui avait pour objet de vérifier le bien-fondé d’allégations de favoritisme, de conflit d’intérêts et de non-respect du cadre normatif dans la dotation d’un emploi occasionnel au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
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